Séance du vendredi 25 novembre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 7e session - 40e séance

RD 1492

RD 1492
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'activité du mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite des êtres humains dans le canton de Genève (2019-2021)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 24 et 25 novembre 2022.
Rapport du Conseil d'Etat RD 1492

Débat

Le président. Nous nous penchons maintenant sur le RD 1492. Monsieur Diego Esteban, à vous la parole.

M. Diego Esteban (S). Merci, Monsieur le président. Le RD 1492 s'inscrit dans la suite logique de la mise en oeuvre de la LTEH, une loi émanant de notre regrettée collègue Anne Marie von Arx-Vernon dont le projet avait été longuement examiné à la commission des Droits de l'Homme. C'est la raison pour laquelle je demande le renvoi de ce rapport à la commission des Droits de l'Homme; nous pourrons ainsi l'étudier plus en détail.

Le président. Je vous remercie. Nous procédons au vote sur cette proposition.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1492 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 61 oui contre 16 non.