Séance du
vendredi 25 novembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
7e
session -
40e
séance
PL 12704
Premier débat
Le président. Nous passons au PL 12704. La parole va à M. Yvan Zweifel.
M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Ce point est à l'image de quelques-uns de ces autres points dont nous venons de discuter, qui n'ont tout simplement pas été traités ou qui sont en cours de traitement dans les différentes commissions. C'est le cas du présent objet. Je vous demande donc son renvoi à la commission des finances, de manière qu'il puisse être traité, que le rapport puisse être déposé et que nous puissions en débattre sereinement. Merci, Monsieur le président.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets donc aux voix cette demande de renvoi. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Des voix. C'est «non», les Verts, hein !
D'autres voix. Mais oui, c'est «oui», les Verts ! (Commentaires.)
Mis aux voix, le renvoi pour six mois (article 194 LRGC) du projet de loi 12704 à la commission des finances est rejeté par 54 non contre 32 oui.
Le président. Nous continuons donc le débat et je passe la parole à M. Cyril Aellen. (Commentaires.)
M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. (Commentaires.) Ah, mais ce n'est pas parce que les gens ne sont pas fair-play que je ne dois pas l'être - et je ne regrette pas de l'avoir été ! Je suis désolé, je vais demander un second renvoi en commission. J'ai été entendu sur ce projet de loi; j'ai déposé un certain nombre d'arguments à l'appui de ce qui a été fait. J'aimerais bien que la commission qui en est chargée - la commission des finances - puisse se déterminer et faire le nécessaire.
Alors je comprends que la gauche est en période préélectorale et qu'elle est prête à abandonner tous les principes d'une bonne démocratie... (Commentaires.) ...mais je vous demande juste de réfléchir cinq minutes ! Laissez-moi finir, je ne vous ai pas interrompus, j'ai même fait le nécessaire pour que les projets que je combats puissent être défendus de façon tout à fait claire. Je pense qu'il en va de même ici et je vous demande de réfléchir une petite seconde, juste avec un seul argument: si vous ne renvoyez pas ce projet de loi en commission, que va-t-il se passer ? Je vais le redéposer demain ! Je vais le redéposer demain, exactement le même, je vais demander à nouveau mon audition, ce que vous ne pouvez pas me refuser - et puis on recommence ! Est-ce vraiment ça que vous souhaitez ?
Non, très franchement, vous pouvez faire un coup politique de cette façon-là, mais je crois qu'il faut être un tout petit peu raisonnable et faire en sorte que nos institutions fonctionnent, dans des délais qui soient corrects, cela étant dit. Je vous demande de bien vouloir renvoyer ce projet de loi en commission, afin de m'éviter simplement de redéposer ce projet dès demain matin - dans la même version, je n'aurai que la date à changer ! Merci.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes saisis d'une deuxième demande de renvoi. Le vote est lancé.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois (article 194 LRGC) du projet de loi 12704 à la commission des finances est rejeté par 45 non contre 37 oui et 2 abstentions.
Le président. Je passe la parole à M. Yvan Zweifel.
M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Nous sommes ici dans un débat parlementaire. Qui dit débat dit que l'on donne ses arguments. J'ai bien compris, comme d'autres ici, que la gauche était dans la position - on l'a vu au budget 2023 aussi -, dans la volonté de caresser son électorat dans le sens du poil. Maintenant, de deux choses l'une: soit vous êtes d'accord de débattre et vous débattez, soit vous démissionnez tous et on gagnera du temps ! En 2023, le peuple saura ce qu'il faut faire. Mesdames et Messieurs, je vous demande un renvoi à la commission des finances, pour qu'on puisse débattre correctement. Merci. (Commentaires.)
Une voix. Mais calmez-vous !
M. François Baertschi (MCG). Le peuple a déjà voté sur les caisses de pension, ça ne sert à rien de revenir éternellement avec les mêmes projets de lois. Il y a un côté répétitif, c'est de la guérilla parlementaire. (Commentaires.) Cela ne mène nulle part. Soyons véritablement dans la vie parlementaire ! Le groupe MCG refusera donc bien évidemment ce projet de loi. (Commentaires.)
M. Cyril Aellen (PLR). Ça, c'est la démonstration que le MCG n'a même pas lu le projet de loi, puisque celui-ci tient précisément compte des déclarations dudit MCG sur la problématique des droits acquis. On n'a jamais discuté de ce point-là, vous n'avez pas lu le projet de loi, vous êtes purement dans une prise de position déclamatoire, sans même le début d'une réflexion ! Je crois que, très franchement... Moi je n'ai pas de souci, hein: je redemande un renvoi en commission, je vais le faire jusqu'au bout, on a encore trois minutes pour le demander ! Mais à un moment donné, je vais le redéposer ce projet de loi, il va être rediscuté. Il s'agit juste de laisser les institutions fonctionner ! Vous avez bloqué ce projet de loi à la commission des finances, j'ai été entendu, vous faites exprès de faire en sorte que, précisément, nous ne puissions pas nous prononcer dessus ! Jamais cette question-là n'a été débattue par notre parlement ! Je demande un renvoi en commission.
Une voix. C'est faux ! (Commentaires.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous votons donc sur une nouvelle demande de renvoi. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Une voix. Il est signataire, M. Morel, hein ! (Rires. Commentaires.) Il change de parti, mais pas de conviction, il est signataire du projet ! (Commentaires.)
Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs !
Mis aux voix, le renvoi pour six mois (article 194 LRGC) du projet de loi 12704 à la commission des finances est rejeté par 47 non contre 38 oui et 2 abstentions.
Le président. Je rends la parole à M. Yvan Zweifel.
M. Yvan Zweifel (PLR). Oui, Monsieur le président, j'ai entendu M. Baertschi tout à l'heure nous expliquer qu'il fallait suivre le cours pour ce qui concerne les caisses de prévoyance. Lorsqu'il s'agit de la CPEG, il nous a expliqué en long et en large qu'il fallait laisser faire les actuaires concernant le taux technique; or concernant la caisse de la police, alors là, tout à coup, il vient avec un projet de loi selon lequel il faudrait le fixer. C'est donc tout et son contraire ! Mesdames et Messieurs, faisons le débat sur cet objet. Je demande évidemment un renvoi à la commission des finances sur ce point essentiel.
Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Cyril Aellen, il n'y a plus de temps de parole pour le...
M. Cyril Aellen. C'est juste pour dire que je retire le projet de loi... (Commentaires.) Le nouveau est sur vos boîtes mail. Merci. (Rire.)
Le président. Très bien.
Le projet de loi 12704 est retiré par ses auteurs.
Le président. Monsieur Béné, la parole est à vous.
M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Je reprends ce projet de loi, comme ça, on est obligés de le renvoyer en commission ! (Rire.)
Une voix. Bravo ! (Commentaires. Un instant s'écoule.)
Le président. Vous reprenez le projet de loi en l'état. Nous allons donc le voter maintenant.
Des voix. Non !
Le président. Eh ben oui !
Une voix. Il est renvoyé automatiquement en commission ! (Commentaires.)
Une autre voix. Non, il est repris en l'état.
Le président. S'il est repris en l'état, on ne peut pas le renvoyer en commission !
Une voix. Si si ! C'est obligatoire ! (Exclamations. Commentaires. Un instant s'écoule.)
Une autre voix. Suspension de séance !
Une autre voix. Change une virgule !
Le président. Une reprise, ce n'est pas un nouveau projet de loi ! C'est une reprise, ce n'est pas un nouveau projet de loi. Vous le reprenez en l'état. On peut donc le voter maintenant si vous voulez, mais ça va s'arrêter là. (Commentaires.)
Des voix. Chut ! (Un instant s'écoule.)
Le président. Monsieur Béné, vous avez la parole.
M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Si je ne me trompe pas, chaque fois qu'un projet de loi a été retiré par les groupes qui l'avaient déposé, une fois repris, il a été renvoyé en commission.
Des voix. Non !
Le président. Non, il est repris en l'état, Monsieur le député.
Une voix. Non, y a rien qui change ! (Commentaires.)
Le président. Il est repris en l'état.
Une voix. Suspension de séance ! (Un instant s'écoule. Commentaires.)
Le président. Je vous lis l'article 127 de la LRGC:
«Art. 127 Retrait
1 Les auteurs d'un projet de loi peuvent en tout temps le retirer.
2 Le projet de loi peut toutefois être repris immédiatement, dans l'état où il se trouve, par la commission ou par un député.»
Des voix. Et...?!
Le président. Et il n'est pas renvoyé en commission. Il est donc débattu dans l'état où il se trouve. (Commentaires.) Et nous sommes en délai de traitement dépassé. (Commentaires.) Je passe maintenant la parole à M. Pierre Vanek.
M. Pierre Vanek (EAG). Non, Monsieur le président, je m'apprêtais à citer le même article de loi. C'est donc une intervention superflue.
M. Diego Esteban (S). Un peu de bienveillance pour la mémoire de M. Béné ! Je lui rappellerai le projet de loi 12439, «Pour la généralisation du vote nominal», retiré en plénière, repris aussitôt par M. Pistis et sur lequel le Grand Conseil avait immédiatement voté. C'est tout à fait conforme à la LRGC. Merci beaucoup.
M. Jacques Béné (PLR). Je retire ma demande de reprise de ce projet de loi.
Le président. Merci. Le projet de loi 12704 est donc retiré.
Mesdames et Messieurs les députés, je lève la séance. Nous reprendrons à 16h10 avec notre dernière urgence, avant l'ordre du jour normal.