Séance du vendredi 25 novembre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 7e session - 40e séance

M 2652

M 2652
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Pierre Vanek, Léna Strasser, Yves de Matteis, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Jean Rossiaud, Youniss Mussa, Jean Batou, Badia Luthi, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence pour le remplacement expérimental de la fouille à nu par la fouille électronique dans un poste de police
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 25 et 26 juin 2020.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2652
Renvoi à la commission judiciaire et de la police: Séance du jeudi 25 juin 2020 à 17h05

Débat

Le président. Nous traitons à présent la M 2652 et je passe la parole à M. Sébastien Desfayes.

M. Sébastien Desfayes. C'est une erreur, Monsieur le président !

Le président. Merci. Madame Marjorie de Chastonay, je vous cède donc la parole.

Mme Marjorie de Chastonay. Merci, Monsieur le président. On est bien au point 87 ?

Des voix. Non ! (Commentaires. Rires.)

Mme Marjorie de Chastonay. D'accord, donc c'est une erreur ! Merci ! (L'oratrice rit.)

Le président. 83 ! Merci ! (Rires. Commentaires.) Je passe la parole à M. Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Au point 83, donc ?

Le président. 83 !

M. Pierre Vanek. Je suis au bon endroit ! (Rire.) J'aimerais vous demander, Mesdames et Messieurs, le renvoi de cette proposition de motion à la commission judiciaire et de la police. Le délai de traitement est dépassé, cet objet n'a pas été pris en compte - la commission avait sans doute d'autres importants travaux à mener à bien. Néanmoins, c'est un problème important: la question de la fouille à nu pose des problèmes de droit des personnes arrêtées et concerne un domaine délicat et problématique s'agissant des relations entre la police et les personnes avec qui elle entre en contact - suspects, détenus ou personnes qu'elle arrête. De ce point de vue là, l'idée d'une fouille électronique - enfin, «fouille» entre guillemets -, avec des appareils électroniques qui permettent de détecter des substances, des matières, des objets sur une personne sans avoir à la soumettre à l'indignité potentielle d'une fouille à nu, est une proposition utile. Ici, il s'agit d'une démarche expérimentale, pragmatique, qui demande que, dans un poste de police, on essaie des méthodes de ce type, et je pense qu'il vaut vraiment la peine de renvoyer cette motion à la commission pour que celle-ci rende un avis qui permette un débat plus autorisé qu'il ne l'est aujourd'hui.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'ouvre donc le scrutin sur cette demande de renvoi.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2652 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 84 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).