Séance du
vendredi 25 novembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
7e
session -
40e
séance
M 2618
Débat
Le président. Nous passons à la M 2618. Je donne la parole à M. Christian Zaugg.
M. Christian Zaugg (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, d'entrée, nous avons une petite pensée pour notre regrettée collègue Anne Marie von Arx-Vernon, qui avait largement évoqué au sein de la commission des visiteurs officiels la problématique des femmes détenues. La gauche n'avait pas signé ce texte, car il faisait par trop référence au projet des Dardelles.
Nonobstant, et quant au fond, la question des femmes détenues à Champ-Dollon ou à Curabilis met en évidence le fait qu'il y a un problème en matière d'ateliers, de formations, de maltraitances... Il faut bien le reconnaître. Nous ne pouvons, par conséquent, que voter l'invite de la motion qui propose la mise en place d'ateliers, d'activités et de formations pertinentes répondant aux besoins spécifiques des femmes détenues.
Cette motion s'appuie sur les recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ainsi que sur l'article 75 du code pénal, qui énonce que l'exécution d'une peine privative de liberté doit tendre vers la réinsertion professionnelle. Ce sont les raisons pour lesquelles notre groupe soutient cette motion, dont les attendus ont été largement discutés en commission, et vous invite à la renvoyer au Conseil d'Etat.
M. Sébastien Desfayes (PDC). Tout d'abord, je tiens à remercier Christian Zaugg pour ses mots très touchants et très aimables à l'égard de la regrettée Anne Marie von Arx.
Sur le fond, il a tout à fait raison, avec une précision cependant: dans cette proposition de motion, il est fait état du projet des Dardelles, mais ce qui est dit, dans l'exposé des motifs, c'est que le projet des Dardelles n'avait aucune vision pénitentiaire, notamment par rapport à la place des femmes en détention. Tous les experts vous diront que les femmes, que ce soit en détention préventive ou en exécution de peine, ne peuvent pas être dans la même prison ou à tout le moins dans le même bloc que les hommes. Ce ne sont pas uniquement les experts qui le disent. Les règles de l'ONU concernant le traitement des femmes le disent, les recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants également.
Ce que propose simplement cette motion, c'est donc d'étudier la faisabilité d'un site dans le canton de Genève uniquement dévolu aux femmes, que ce soit en détention préventive ou en exécution de peine. Il s'agit, bien entendu, d'une question très importante et nous vous invitons - même plus, nous vous enjoignons de soutenir cette proposition de motion. Merci, Monsieur le président.
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je mets aux voix cette proposition de motion.
Mise aux voix, la motion 2618 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 83 oui (unanimité des votants) (vote nominal).