Séance du vendredi 25 novembre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 7e session - 40e séance

PL 12794

PL 12794
Projet de loi de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise au service de toutes et tous : luttons contre le profilage racial)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29 et 30 octobre 2020.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Projet de loi 12794
Renvoi à la commission judiciaire et de la police: Séance du jeudi 29 octobre 2020 à 17h

Premier débat

Le président. Nous passons aux objets dont le délai de traitement en commission est dépassé, classés en catégorie II, trente minutes. Nous commençons par le PL 12794. Je cède la parole à Mme Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous proposons un renvoi à la commission judiciaire et de la police, de sorte que ce projet de loi soit traité en bonne et due forme. Merci.

M. Jean Batou (EAG). Mesdames et Messieurs, nous demandons aussi le renvoi à la commission judiciaire et de la police, pour que ce projet de loi puisse être traité sérieusement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous prie de bien vouloir vous prononcer sur le renvoi de cet objet en commission.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du projet de loi 12794 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 64 oui contre 12 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).