Séance du
vendredi 25 novembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
7e
session -
40e
séance
PL 12787-A
PL 12787-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Thierry Cerutti, Patrick Dimier, Ana Roch modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de protection et de droits pour les locataires ! La meilleure protection des locataires, vu les taux bas, est encore de devenir propriétaires !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 24 et 25 novembre 2022.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Premier débat
Le président. A présent, j'appelle le PL 12787-A. Monsieur Sandro Pistis, vous avez la parole.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG retire ce projet de loi. Merci.
Le président. Très bien, il en est pris acte.
Le projet de loi 12787 est retiré par ses auteurs.