Séance du
vendredi 25 novembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
7e
session -
40e
séance
M 2849-A
M 2849-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Virna Conti, Patrick Lussi, Marc Falquet, Thomas Bläsi : Facilitons la pratique du sport au moyen d'un « contrat de confiance » avec les clubs sportifs et les associations
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 24 et 25 novembre 2022.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Le président. Nous poursuivons avec la M 2849-A, qui ne suscite aucune demande de parole. Je lance la procédure de vote.
Mise aux voix, la motion 2849 (nouvel intitulé) est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui (unanimité des votants).