Séance du
jeudi 24 novembre 2022 à
17h
2e
législature -
5e
année -
7e
session -
38e
séance
E 2839 et objet(s) lié(s)
E 2839
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Gordon AESCHIMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 2861
Election d'un membre (S) au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de Ricardo DO REGO (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E 2862
Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil, en remplacement de Claude AUER, élu juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er janvier 2023)
E 2863
Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de François HADDAD, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2023)
E 2864
Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Stéphane ESPOSITO, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mai 2023)
E 2865
Election d'un membre au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision du canton de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2026
Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.