Séance du jeudi 24 novembre 2022 à 17h
2^e législature - 5^e année - 7^e session - 38^e séance

PL 13207

Projet de loi de Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso instituant une allocation pour charges excessives

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 24 et 25 novembre 2022.

Projet de loi 13207

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.