Séance du
jeudi 24 novembre 2022 à
17h
2e
législature -
5e
année -
7e
session -
38e
séance
PL 13206
PL 13206
Projet de loi de Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Ana Roch, Florian Gander, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Francisco Valentin, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Contre une mobilité délirante et déséquilibrée)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 24 et 25 novembre 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.