Séance du jeudi 24 novembre 2022 à 17h
2^e législature - 5^e année - 7^e session - 38^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean-Luc Forni, président.

Assiste à la séance: M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, Antonio Hodgers, Anne Emery-Torracinta, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Thierry Cerutti, Edouard Cuendet, Marta Julia Macchiavelli, Philippe Morel, Corinne Müller Sontag, Souheil Sayegh, Léna Strasser, Thomas Wenger, Raymond Wicky et Christian Zaugg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Anne Bonvin Bonfanti, Rémy Burri, Denis Chiaradonna, Nicolas Clémence, Florian Gander, Xavier Magnin, Françoise Nyffeler, Jean-Pierre Pasquier, Maria José Quijano Garcia, Helena Rigotti et Pascal Uehlinger.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 3 et 4 novembre 2022 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur ce point ? Ce n'est pas le cas, cette proposition de résolution est donc renvoyée dans la commission indiquée.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 2555-A, RD 1186-A et RD 1276-A sur le CEVA, les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée, les PL 12799-A et M 2683-A relatifs à la tenue vestimentaire des élèves ainsi que les PL 12973-A et M 2759-A pour une société à 2000 watts.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Tout d'abord, la commission des affaires sociales et le Conseil d'Etat demandent l'urgence sur le PL 13177-A «modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13177-A est adopté par 61 oui contre 5 non.

Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. Le Conseil d'Etat sollicite l'urgence sur le PL 13061-A «ouvrant un crédit d'études de 20 150 000 francs pour le développement d'axes forts vélos d'intérêt cantonal en complément des voies vertes».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13061-A est adopté par 50 oui contre 16 non.

Le président. Cet objet rejoint lui aussi la liste des urgences. Le Conseil d'Etat demande également l'urgence sur le PL 12531-A «modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12531-A est adopté par 54 oui contre 16 non.

Le président. Ce point figurera donc sur la liste des urgences. Nous avons maintenant deux demandes d'ajouts de la part du Conseil d'Etat. La première porte sur le PL 13210 «ouvrant un crédit d'investissement de 1 000 000 000 francs destiné à la transition écologique des bâtiments de l'Etat de Genève».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13210 est adopté par 57 oui contre 13 non et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. La deuxième demande d'ajout du Conseil d'Etat concerne le PL 13212 «modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13212 est adopté par 76 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet est renvoyé à la commission des finances. Nous passons maintenant aux demandes des députés. La parole va à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR propose l'urgence sur le PL 12973-A «modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts)», ainsi que sur la M 2759-A «Un cadre réglementaire assaini pour favoriser les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts» qui y est liée.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, j'ouvre le scrutin sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence des rapports PL 12973-A et M 2759-A est adopté par 58 oui contre 17 non et 2 abstentions.

Le président. Ces points rejoignent donc la liste des urgences. La parole va maintenant à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'ajout du PL 13211 «modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)».

Le président. Très bien. Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13211 est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Je passe à présent la parole à M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG sollicite la lecture du courrier 4059.

Une voix. Pas maintenant ! (Commentaires.)

Le président. Monsieur le député, il faudra reformuler votre requête plus tard, au point concerné. Je pensais que vous preniez la parole pour demander que l'élection 2862 ne soit pas tacite et qu'on procède au vote... (Commentaires.)

Une voix. Fais la demande ! (Remarque.)

Le président. Monsieur Baertschi, à vous la parole.

M. François Baertschi (MCG). Oui, c'est... (Commentaires.) C'est concernant l'élection ?

Des voix. Oui !

M. François Baertschi. Oui, bonjour ! (Rires. L'orateur rit.) Monsieur le président, je demande que l'on procède au vote à bulletin secret pour l'élection de Mme Babel Casutt, en remplacement de...

Une voix. Quel point ?

Le président. Le point 17, l'élection 2862 ! Il s'agit de l'élection d'une ou d'un juge au Tribunal civil, en remplacement de M. Claude Auer, élu juge au Tribunal des mineurs. L'entrée en fonction aura lieu le 1er janvier 2023 et la candidate est Mme Babel Casutt. Vous demandez donc qu'on procède à une élection à bulletin secret et non à une élection tacite. (Commentaires.) Mesdames et Messieurs, je vous prie de vous prononcer sur cette requête.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée par 42 non contre 38 oui.

Le président. Cette élection restera donc tacite.