Séance du jeudi 3 novembre 2022 à 17h
2^e législature - 5^e année - 6^e session - 33^e séance

Premier débat

Le président. Nous traitons maintenant les points liés suivants: les PL 12952-A, 12688-A et 12500-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Les rapporteurs restent tous à leur place, excusez-moi, parce que...

Une voix. Il n'y a pas assez de place !

Le président. ...nous avons trois, quatre, cinq... Dix rapporteurs !

Une voix. Combien ?! (Commentaires. Exclamations.)

Le président. Sept ! Sept, parce que certains sont... (Commentaires.) Vous restez à vos places, assis. (Un instant s'écoule.) Comme personne ne demande la parole, je... (Rires. Le président rit.) Je passe la parole au rapporteur de majorité du PL 12952-A, M. Jean-Marc Guinchard.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, il s'agit bien du rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève sur la période 2020. Avant la crise sanitaire, l'aéroport versait à l'Etat la moitié de son bénéfice annuel, soit environ 40 millions de francs. Des chiffres cités par son directeur général lors de son audition devant la commission de l'économie, je retiendrai les plus marquants: 129 millions de déficit pour l'exercice 2020, malgré une diminution des coûts, assez remarquable, de 25 millions. Ces éléments illustrent à eux seuls l'importance de l'impact de la crise sur le fonctionnement de notre aéroport et les capacités de la direction à réagir de façon efficace. (Remarque.)

La minorité de la commission, en plus des reproches récurrents et infondés concernant la sous-enchère salariale et les salaires des dirigeants, s'attache cette année, dans ce rapport, à revendiquer une réorientation stratégique de l'aéroport, en se référant aux activités, bien moindres évidemment, de la fin du siècle passé. C'est faire fi de plusieurs éléments que cette minorité s'obstine à ne pas prendre en compte.

Notre aéroport est une plateforme internationale, au bénéfice d'une concession de la Confédération, et il est soumis de ce fait à des obligations imposées par l'Etat fédéral et par la réglementation internationale. Sur le plan économique et concurrentiel, il doit accueillir des compagnies d'aviation qui trouveront sur ce site des avantages et des prestations conformes à leurs exigences et à celles de leurs passagers. A part l'instauration de surtaxes pour les avions les plus bruyants et les plus polluants, ce qui se fait, l'AIG n'a dès lors que peu de moyens d'intervention.

Ce n'est en tout cas pas à lui, pas plus qu'à ce Grand Conseil, d'imposer des modèles d'affaires qui privilégieraient les déplacements en train plutôt que par les airs pour les distances les plus courtes. Il s'agit ici d'une responsabilité individuelle et collective des usagers - on voit d'ailleurs, après la crise, que les belles envolées écologistes que l'on a enregistrées sont retombées, puisque la fréquentation de l'aéroport, y compris et surtout sur des distances courtes, est en train de reprendre l'ascenseur et de retrouver les chiffres que l'on connaissait avant la crise.

Qui plus est, Genève, il faut le rappeler assez souvent, a une vocation internationale, dont son image bénéficie bien sûr, mais qu'elle doit assumer quant à l'attractivité de sa plateforme aéroportuaire au service des organisations internationales et des rencontres et congrès qu'elles organisent, au profit de notre économie.

Enfin, l'activité de l'aéroport et de ses usagers a un impact direct sur la vie économique de notre canton, en produisant des recettes non négligeables pour nos entreprises et notre fiscalité. Le souhait de décroissance affiché par la gauche et les Verts aura donc une conséquence directe sur ces éléments, mais aussi sur les prestations sociales qu'ils garantissent.

Sur cette base, en remerciant les responsables de l'AIG pour leur gestion de la crise, la majorité de la commission vous recommande d'approuver le rapport de gestion en adoptant ce projet de loi. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je passe maintenant la parole au rapporteur de majorité du PL 12688-A, M. Vincent Subilia.

M. Vincent Subilia (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je dirai un mot pour exprimer ici, vous l'aurez compris - et pour des raisons qui viennent d'ailleurs d'être évoquées de façon tout à fait articulée et éloquente par mon préopinant - le soutien à ce rapport de gestion. La démonstration a été apportée, si besoin en était, de la pertinence de la plateforme aéroportuaire, dont chacun conviendra ici qu'elle contribue non seulement à la vitalité économique de Genève, mais, au-delà, au rayonnement d'une ville. Une ville qui, si elle n'avait pas vu l'aéroport, dans les lointaines campagnes de Cointrin, qui étaient des champs de cardon, connaître le développement qu'on sait il y a de cela cent deux ans, ne serait aujourd'hui qu'une aimable bourgade.

Il faut donc profiter de l'approbation de ce rapport de gestion pour redire collectivement, n'en déplaise à certains, l'importance cardinale que revêt notre aéroport. Notre aéroport qui est par ailleurs une source de fierté pour les Genevois et qui - cela est rappelé dans le rapport de gestion - sert des intérêts multiples, qu'ils soient économiques ou diplomatiques.

Le rapport, vous en aurez pris connaissance, apporte la démonstration d'une gestion pleinement maîtrisée sous tous les angles et d'orientations prises par l'aéroport - on en a encore le témoignage pas plus tard qu'hier - avec une volonté d'intégrer de façon résolue et déterminée les paramètres de durabilité, au-delà des externalités que génère effectivement le trafic aérien, mais de durabilité dans la gestion de l'aéroport. Cette durabilité s'entend sous le plan environnemental - on l'a vu avec les panneaux solaires -, mais elle s'entend aussi, n'en déplaise à certains, dans sa dimension sociale, puisqu'on le sait, la durabilité, c'est un triptyque, avec la dimension économique, la composante écologique et l'angle social.

Il faut dire ici qu'aux yeux de la majorité, l'aéroport remplit un travail de très grande qualité. C'est donc l'occasion de lui rendre hommage à ce titre, ainsi que pour l'agilité et la résilience dont il a fait preuve face aux temps extrêmement troublés qu'a connus le monde aérien ces dernières années et dont il espère qu'ils sont définitivement derrière nous. Voilà ce que j'avais à dire en appui à ce rapport de gestion. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je passe maintenant la parole au rapporteur de majorité sur le PL 12500-A, M. André Pfeffer.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je suis effectivement le rapporteur de majorité pour l'activité 2018. Les particularités de ce rapport, c'est, d'une part, que nous avons quatre années de retard dans son traitement, et, d'autre part, qu'un seul et unique commissaire s'y était opposé, et ce à cause de la prétendue non-transparence des rémunérations de la direction.

Alors pour ceux qui sont un peu voyeurs, ces rémunérations sont évidemment connues, publiées sur internet et également dans le rapport officiel. Bref, je dirais presque qu'heureusement, ce n'est pas l'Aéroport international de Genève qui étudie l'activité du Grand Conseil !

Pour reprendre certains faits, il faut rappeler que l'activité de 2018 - comme celle de 2019 - concerne la période d'avant la crise du covid. A l'époque, on parlait d'augmentation, voire de multiplication des vols à l'aéroport. Finalement, cela ne s'est pas produit. Je rappelle que l'année 2020 a connu une baisse des activités aériennes de 67%. En 2021, la baisse était encore de 15% à 20% et, en 2022, donc cette année, on prévoit une baisse encore de 8% à 10%. Le retour du niveau d'activité de 2019 sera éventuellement atteint en 2023, voire seulement en 2024.

Le deuxième point qu'il faut absolument relever, c'est que l'activité aérienne de l'aéroport de Genève dépend bien sûr essentiellement du droit fédéral. Les principes sont également fixés par nos fameuses courbes de bruit. Le Conseil d'Etat a pu largement participer aux travaux d'établissement de ces principes.

Le dernier point que j'aimerais relever, c'est que l'aéroport de Genève fait un effort considérable pour diminuer le bruit. Actuellement, quasi 90% des avions qui décollent et atterrissent à Genève sont des avions de la dernière et avant-dernière catégorie, donc des avions qui génèrent moins de bruit. L'aéroport fait également un grand effort pour atteindre la neutralité carbone pour ce qui est de l'énergie dans ses bâtiments et de toute l'activité au sol.

Pour terminer, je vous recommande de suivre la très très large majorité et d'accepter le rapport d'activité 2018. Merci de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je passe maintenant la parole au rapporteur de première minorité sur le PL 12952-A, M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Mon rapport de minorité parle du rapport de gestion pour l'année 2020 de l'aéroport de Genève, mais le groupe Ensemble à Gauche refusera par ailleurs les trois rapports d'activité pour les trois différentes années.

En 2020, l'aéroport de Genève a, une fois de plus, été le théâtre de conflits sociaux importants. Le rapporteur de majorité, M. Guinchard, parlait tout à l'heure des accusations de sous-enchère salariale infondées de la minorité. Bon, ce ne sont pas seulement celles de la minorité en l'occurrence. Je vous signale que suite à la mobilisation, à la grève des salariés de Swissport - qui, c'est vrai, ne sont pas employés par l'AIG, mais qui travaillent sur la plateforme -, on a fait un constat de sous-enchère abusive et répétée pour ce qui est de l'assistance au sol au sein de l'aéroport de Genève. Cela, ce n'est pas Ensemble à Gauche, ce n'est pas la minorité qui le dit, mais bien les organisations tripartites du canton. Il est donc indéniable, et je m'étonne que la majorité persiste à dire le contraire, que l'aéroport a été le théâtre d'une sous-enchère salariale. Cela, au sein d'une régie publique, n'est pas acceptable.

Mais ce qui est inquiétant, c'est que ce conflit-là était loin d'être isolé. Dans une édition de février 2021, la «Tribune de Genève» nous apprenait qu'en 2020, 35% des conflits sociaux enregistrés par la CRCT dans le canton de Genève avaient pour théâtre la plateforme aéroportuaire de Genève. Sur les dix années précédentes, c'est entre 15% et 48% - 48% ! - des conflits sociaux qui se sont déroulés sur cette même plateforme. Cela représente tout de même, sur dix ans, 48 conflits sociaux - je le répète, on parle des conflits enregistrés par la CRCT, cela ne recouvre pas tous les conflits sociaux. Cela veut dire presque cinq conflits par année, c'est énorme ! Et il est difficile de croire qu'il s'agit là d'une coïncidence. Il y a vraisemblablement un manque de volonté de la part de la direction de l'AIG, tout comme d'ailleurs de la part du Conseil d'Etat, pour résoudre la question sociale criante au sein de l'Aéroport international de Genève.

Le deuxième point important est évidemment la nécessité absolue des objectifs que ce même parlement s'est donnés pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui sont insuffisants, mais qui, enfin, ne sont pas inexistants. On doit, je vous le rappelle, diminuer de 60% les émissions d'ici 2030, c'est-à-dire demain, pour arriver à une neutralité carbone, il me semble d'ici 2050. Mesdames et Messieurs, nous ne pouvons pas faire semblant de souhaiter atteindre ces objectifs si nous ne nous donnons pas immédiatement les moyens de réduire rapidement et massivement le trafic aérien ! Il s'agit de planifier dès aujourd'hui cette diminution qui doit être massive et rapide. Sans cela, nos objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre ne sont que des gargarismes inutiles.

Et il est particulièrement inquiétant de constater qu'après la crise du covid, la seule préoccupation de la direction de l'AIG, tout comme la seule préoccupation de ce Conseil d'Etat, est de refaire partir la machine et d'obtenir, en matière de trafic aérien, des chiffres comparables à ceux de 2019. On sait pourtant que l'accroissement continu du trafic aérien est aussi un facteur favorisant la dispersion de pandémies mondiales ! En prenant de nouveau cette direction, ce parlement démontre qu'il ne tire aucune leçon de la pandémie que nous avons traversée, tout comme il ne tire aucune leçon de la crise majeure, probablement la plus grande à laquelle l'humanité a jamais été confrontée, celle du réchauffement climatique, qui nous impose de prendre une voie radicalement différente en matière de gestion du trafic aérien.

C'est pourquoi Ensemble à Gauche refusera ces rapports de gestion. Par ailleurs, contrairement à ce qui a été dit par un rapporteur de majorité, je ne sais plus exactement lequel, qui parlait d'une durabilité sur le plan social et sur le plan environnemental, vous l'aurez compris, nous regrettons que, sur ces deux plans-là, le bilan de l'aéroport soit absolument catastrophique. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole revient à présent au rapporteur de deuxième minorité sur le PL 12952-A, M. Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. Comme cela a été dit, ce rapport de minorité porte sur l'année 2020, mais, bien entendu, certains des éléments peuvent aisément être transposés sur les années 2018 et 2019.

Cela a été relevé, Genève-Aéroport a vécu une situation difficile durant cette année 2020. A partir du milieu du mois de mars, si vous vous souvenez bien, le trafic a en effet été réduit à la portion congrue par la situation de pandémie, dont nous sortons maintenant progressivement. Ce rapport de minorité est destiné à mettre en évidence le manque d'anticipation stratégique à moyen terme de la part de Genève-Aéroport au sortir de cette crise. Cela vous surprendra peut-être, je ne vais pas vous parler de décroissance, mais de gestion, de management. Une profonde réflexion aurait dû être menée durant l'année 2020, puisqu'on était au creux de la vague, afin d'assurer un avenir plus durable et plus respectueux des limites planétaires. En lisant le rapport de gestion de 2020, on voit que la seule perspective était de retrouver ou de surpasser les chiffres de 2019, sans davantage de réflexion sur la durabilité du modèle d'affaires ni sur l'impact environnemental global de celui-ci.

Il nous paraît important que Genève-Aéroport s'adapte aux nouvelles habitudes prises lors de la pandémie. On citera plus particulièrement les voyages d'affaires, auxquels Genève-Aéroport est particulièrement sensible. On pourra par exemple se référer à une étude publiée par l'institut McKinsey, qui met en évidence les modifications d'habitudes auxquelles la branche aéronautique aura à se confronter dans le futur. On aurait pu souhaiter que, durant cette année de crise, Genève-Aéroport entreprenne une réflexion stratégique sur la façon d'orienter ses activités et ses investissements, de manière à suivre les évolutions du marché. Or, dans le rapport de gestion, aucune ligne n'est consacrée à ces perspectives à moyen terme.

Nous avons aussi demandé à la direction et au conseil d'administration de Genève-Aéroport, lors de leur audition en commission, si le même modèle d'affaires basé sur les bas prix et les faibles marges allait être poursuivi. Dans la réponse qu'ils ont apportée, ils sont restés fort évasifs, mentionnant juste qu'un accent allait être placé sur la qualité plutôt que sur la quantité. On n'aura pas plus de détails. Or, dans n'importe quel cours de management, on vous apprend qu'il est essentiel de surveiller et d'anticiper l'évolution des conditions extérieures afin de minimiser les risques futurs pour l'entreprise. Plus grave, et cela a déjà été dit, est le message politique: certains membres de la commission de l'économie se sont lourdement exprimés pour conforter Genève-Aéroport dans sa position, à savoir de ne surtout rien changer et de reprendre dès 2022 comme si rien ne s'était passé.

Dans leur argumentation, ils expliquent qu'il faut absolument laisser voyager la Genève internationale, le monde des affaires et les nombreuses diasporas présentes dans la région. Tout cela est très bien, mais si vous faites le calcul, en additionnant l'ensemble de ces catégories, on n'arrive de loin pas aux 25 millions de passagers visés par le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique, le fameux PSIA. On voit donc bien que la poursuite d'une stratégie basée sur le PSIA est absurde. Non seulement continuer comme avant est irréaliste, mais en plus cela ne peut depuis longtemps plus être soutenu par notre environnement, que cela soit du point de vue du bilan carbone - l'aéroport compte pour environ 30% du bilan carbone du canton -, de la pollution de l'air ou du bruit.

Il est largement temps de mettre en oeuvre les intentions de l'IN 163 «Pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève» et d'apporter une contribution à la réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre à laquelle le canton s'est engagé. L'année 2020 a bien entendu été difficile pour Genève-Aéroport, mais elle aurait pu représenter une occasion pour développer des stratégies alternatives de gestion de la plateforme, qui auraient préservé les intérêts économiques de la région tout en tenant compte de la santé de la population riveraine et de la planète. Cette occasion n'a manifestement pas été saisie, si bien que nous vous invitons à refuser le rapport de gestion de l'année 2020.

Pour le reste, pour les deux autres rapports, et déjà avant la pandémie, Genève-Aéroport marchait sur la corde raide, avec une politique de bas prix qui bien entendu n'ont jamais couvert ni les coûts environnementaux ni les coûts sociaux. Ces éléments n'ont jamais été évoqués dans les rapports d'activité, pas plus d'ailleurs que ne sont mentionnés les nombreux conflits sociaux qui éclatent régulièrement chez les prestataires de service de l'aéroport. Genève-Aéroport se gargarise du photovoltaïque installé sur sa plateforme - par les SIG, d'ailleurs - et des véhicules électriques qui y circulent. Mais ce bilan carbone positif, que nous ne contestons pas, est annulé par un seul vol Genève-New York. Alors, écoblanchiment ou réalité ? Je vous laisse choisir. Pour notre part, nous refuserons ces deux rapports de gestion ou nous abstiendrons, puisqu'ils ne couvrent qu'une partie de la réalité environnementale et sociale. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je cède maintenant la parole à la rapporteuse de troisième minorité sur le PL 12952-A, Mme Badia Luthi.

Mme Badia Luthi (S), rapporteuse de troisième minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme vous l'avez entendu, le refus de la minorité est motivé par plusieurs raisons. Chacun de mes préopinants rapporteurs a traité le sujet sous un angle différent. Nous partageons sans hésitation tous les arguments évoqués, qu'ils concernent les demandes de conditions de travail dignes de ce nom ou les demandes de protection de l'environnement - en raison de l'absence d'une politique en faveur de solutions écologiques beaucoup plus sérieuses que ce qui est proposé.

En ce qui nous concerne, nous complétons ces critiques pour nous exprimer sur le respect lacunaire de l'article 22, alinéa 1, de la LOIDP, qui demande de rendre public le salaire du conseil d'administration et de la haute direction. Le rapport d'activité de l'aéroport 2020 n'a pas respecté cette volonté de transparence tant demandée depuis des années. La minorité ne comprend pas que la direction ne tienne pas compte de ce point très important, qui permet de révéler l'application du système de la rémunération accordée par les autorités.

Cela fait des années que nous refusons le rapport d'activité de l'aéroport pour, entre autres, cette raison principale qu'est la transparence, dont nous estimons que les enjeux sont très importants: elle permet la comparaison de salaires avec des positions de référence qui existent sur le marché. Elle permet aussi une comparaison au fil du temps. Cela permet d'établir des statistiques, de refléter d'une manière claire la procédure des indemnités versées à ces hauts cadres et de se rendre compte de leur évolution salariale.

Voilà pourquoi la minorité refuse ce rapport d'activité et vous recommande, Mesdames et Messieurs les députés, d'en faire de même. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Madame la rapporteuse. Je donne la parole à M. Cyril Mizrahi, rapporteur de minorité sur les PL 12500-A et 12688-A.

M. Cyril Mizrahi (S), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, pour une fois, je vais essayer d'être bref. Je suis effectivement rapporteur de minorité pour les années 2018 et 2019, mais au fond, les problématiques, année après année, restent les mêmes.

La rémunération du directeur général représente près du double du salaire d'un membre du Conseil d'Etat, alors que près des deux tiers du personnel assurant la sûreté de l'aéroport est employé par des sociétés privées aux conditions minimales de la convention collective de la branche, de sorte que l'écart salarial au sein de l'institution aéroportuaire est de l'ordre de 1:10, ce qui est totalement inadéquat pour une institution de service public.

Aujourd'hui encore, pour avoir un aperçu complet des pratiques salariales des membres du conseil d'administration et de la haute direction, pour comprendre les facteurs de fixation de la part de rémunération variable, il faut croiser plusieurs données et se livrer à des calculs complexes, c'est tout juste s'il ne faut pas aller retourner le darknet pour trouver ces informations ! Cela n'est pas satisfaisant. Ce que la minorité exige, c'est de retrouver ces informations d'une manière complète et globale, facilement accessible, et d'avoir, par exemple, pour toutes les rémunérations versées aux membres du conseil d'administration et de la présidence, des données totales et non pas simplement un renvoi aux textes réglementaires applicables.

Plus largement, ni les conditions de travail sur le site aéroportuaire ni l'impact environnemental de l'aéroport, cela a été dit par des rapporteurs de minorité préopinants, n'ont semblé concrètement préoccuper les instances dirigeantes de l'aéroport pendant toutes ces années.

Dès lors, la minorité estime que l'AIG doit intégrer à ses objectifs, dans les faits et non sur le papier, les questions sociales et environnementales, ainsi que la transparence. En attendant cela, je vous invite, Mesdames et Messieurs les membres du Grand Conseil, à rejeter ces trois rapports d'activité. Je vous remercie de votre attention.

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG va accepter ces trois rapports 2018, 2019 et 2020, puisque aujourd'hui, nous sommes en 2022 et que le temps a fait son chemin. C'est intéressant quand même d'entendre la gauche plaider pour les salaires, pour l'environnement, pour la diminution du bruit. On est conscients que l'aéroport crée des nuisances, qu'il est bruyant et que les riverains ne sont pas contents. Je rappelle juste que l'aéroport fait des efforts exceptionnels et va dans le sens de l'évolution de notre technologie pour diminuer ce bruit et les nuisances causées par les avions. Les constructeurs d'avions fournissent aussi des efforts surhumains pour faire en sorte que les appareils fassent moins de bruit. Je pense qu'aujourd'hui on devrait plutôt aller de l'avant et voir comment améliorer ce moyen de transport plutôt que de vouloir en diminuer l'importance et le réduire à néant.

Il y a toute une économie derrière l'aéroport, il ne s'agit pas juste de questions de bruit et d'environnement. Je rappelle aux bobos en manque de voyages... (Exclamation.) ...que, pour soulager votre conscience - sur le bilan carbone, hein, pour que votre conscience soit saine ! -, vous utilisez... Comment ça s'appelle déjà ? Je vais tout de suite vous le dire: Myclimate ! C'est cool, Myclimate, hein ! On peut voyager à Barcelone pour faire un petit week-end, on peut aller à gauche à droite et on donne juste un peu d'argent à Myclimate pour soulager sa conscience ! Vous êtes des hypocrites ! Parce qu'ici, dans ce parlement, vous êtes toutes et tous utilisateurs de l'avion... (Commentaires.)

Des voix. Non !

M. Thierry Cerutti. ...des personnes qui voyagez, vous avez tous une famille à voir aussi à l'étranger ! Vous ne vous mettez pas à la place de tous ces gens qui vivent à Genève, et en Suisse plus largement, et qui ont besoin de voir leurs familles en Italie, en Espagne, au Portugal, etc., parce qu'ils ont besoin de conserver leurs liens familiaux ! Comment font ces gens-là, s'ils ne peuvent pas voyager à des prix corrects ? (Remarque.) Eh bien, ils restent à Genève, ils restent en Suisse et ils se morfondent parce qu'ils ne peuvent pas voir leurs familles ! (Commentaires.)

Je pense qu'il y a des moyens d'associer les uns et les autres sans devoir faire une confrontation, comme vous le faites aujourd'hui ! Vous parlez d'environnement, mais aujourd'hui, les aéroports font un travail fabuleux, les constructeurs font un travail monstrueux pour réduire toutes ces nuisances, et moi je les félicite !

Le Mouvement Citoyens Genevois va donc soutenir les rapports 2018, 2019, 2020. On entend vos cris environnementaux et salariaux, je rappelle juste que des conventions collectives ont été conclues, que des discussions ont été menées avec le Conseil d'Etat, donc les choses avancent, peut-être pas aussi vite que vous le souhaitez, mais en tout cas l'effort est fait, et arrêtons l'hypocrisie, s'il vous plaît ! Merci.

Une voix. Bravo ! (Commentaires.)

M. Serge Hiltpold (PLR). Ce qui est intéressant dans cette séance, c'est de traiter à la suite les trois rapports de gestion, et cela souligne le simple fait que rien n'est jamais acquis: de la situation florissante d'un établissement qui est un fort contributeur en impôts pour le canton, on passe, deux ans plus tard, à une situation difficile, avec pratiquement une rupture des liquidités et un prêt que ce plénum a voté.

Donc moi j'entends bien les donneurs de leçons - on aurait pu prévoir, on aurait dû faire ceci ou cela. En trois ans, on est passé d'une situation A à une situation C, avec des difficultés majeures. Et la raison pour laquelle il faut être positif par rapport à la gestion de cette crise de l'aéroport, à travers ces trois rapports, c'est qu'on voit qu'il n'y a pas eu de licenciements à Genève-Aéroport. Pourquoi ? Parce qu'il y a eu des possibilités de RHT, et il y a surtout eu une politique de protection des collaborateurs, parce qu'il y avait douze mois de préavis. Ça, on oublie de le dire du côté syndical ! Il y a une protection des collaborateurs de douze mois qui n'a de toute façon pas permis à l'aéroport de se séparer de ses collaborateurs, ce qu'il n'avait d'ailleurs pas envisagé. Cet effort-là, je pense qu'il faut le souligner. L'aéroport a pris ses responsabilités.

S'agissant de la vision, c'est triste de faire ce constat des émissions de carbone par rapport au canton de Genève. Je vous rappelle juste que l'aéroport de Genève dessert tout l'arc lémanique. Il dessert l'ouest de la Suisse, c'est la porte de sortie de la Confédération, c'est l'élément de jonction de Genève au monde, de la Confédération au monde, de la Genève internationale, des valeurs de Genève que vous défendez à travers diverses motions et résolutions parfaitement inutiles envoyées à Berne. Simplement, l'action concrète se déroule dans cette Genève internationale, qui est évidemment portée par l'aéroport, car c'est un petit peu délicat de se rendre sur les autres continents à vélo ou en pirogue ! (Commentaires.)

Pour ce qui est des conflits salariaux, oui, on peut noter des conflits salariaux, mais la responsabilité n'est pas uniquement celle de l'aéroport ! C'est le constat que le partenariat social fonctionne mal; mais, depuis le départ d'un certain syndicaliste, on remarque que la situation s'est apaisée et que les problèmes se sont dénoués. (Commentaires. Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Dans le partenariat social, il y a plusieurs acteurs, dont un des représentants syndicaux qui n'était pas un vecteur d'apaisement et de recherche de solutions. J'en parle très volontiers, parce qu'il a agi dans le domaine de la construction, et depuis qu'il est parti, ça va beaucoup mieux ! S'agissant des rémunérations...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Serge Hiltpold. ...j'entends bien les leçons du parti socialiste. Vous avez été un petit peu moins regardants...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Serge Hiltpold. ...lorsque le président des SIG, un ancien camarade du parti, touchait...

Le président. C'est terminé.

M. Serge Hiltpold. ...pour un travail bien moindre, une rémunération pratiquement identique à celle... (Commentaires.)

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Serge Hiltpold. ...du directeur de l'aéroport - avec des responsabilités bien moindres ! (Commentaires.) Merci, Monsieur le président.

Le président. Je passe la parole au rapporteur de première minorité, Jean Burgermeister, pour une minute treize.

M. Jean Burgermeister (EAG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. C'est simplement pour répondre très brièvement à M. Cerutti qui... (Brouhaha.) Excusez-moi ! ...qui a très mal compris ce que je disais. Je l'invite à m'écouter attentivement: au contraire, ce qui nuit aux couches populaires de la population, c'est le discours dominant aujourd'hui en matière d'écologie, c'est-à-dire l'écologie libérale, qui consiste à ne rien faire du point de vue de la société, à ne pas prendre de décisions collectives, à ne pas planifier une économie écologiquement durable, et au contraire, à inviter la population à faire individuellement des efforts. Cela, c'est un non-sens et une impasse, parce que précisément, dans la population, les gens n'ont pas tous et toutes la même capacité de faire des efforts et n'ont pas tous et toutes la capacité de faire les mêmes efforts ! C'est pour ça qu'il faut une décision politique et une planification rapide des baisses des vols, immédiatement ! (Commentaires de désapprobation.)

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Jean Burgermeister. Mais qui doit, c'est vrai, être compensée par une politique ambitieuse en matière de mobilité, en particulier des transports publics ! Le train, en premier lieu, qui permet de se déplacer... (Commentaires.)

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Jean Burgermeister. ...très largement en Europe... (Commentaires.) ...et qui doit...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Jean Burgermeister. ...représenter des coûts beaucoup plus modestes pour précisément être accessible... (Commentaires.)

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Jean Burgermeister. ...à chacun. Je vous remercie, j'en ai terminé, Monsieur le président.

Le président. Merci. Je passe la parole à M. François Baertschi pour trois minutes.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez au député Burgermeister, qui veut une économie planifiée à l'aéroport: c'est retour en arrière, retour dans les années 1940-1950. On lui demande s'il ne faudra pas avoir des Tupolev... (Rires.) ...à Cointrin ! C'est sans doute son modèle de développement, ce n'est pas celui que le MCG veut. Il faut penser aussi - c'est ce que disait mon collègue Cerutti - à tous les gens qui ont de la famille dans les pays du Sud ou ailleurs, qui veulent aller les rencontrer, il faut penser à eux et ne pas être dans le dogmatisme anti-avions comme certains sont anti-bagnoles. Il faut certes penser aux riverains, il faut des améliorations, et elles se font, nous allons dans cette direction, mais, de grâce, n'entrons pas dans des délires technocratiques comme le veut la gauche, parce que là, nous n'aurons rien de plus, nous n'aurons que nos larmes pour pleurer !

Une voix. Oui !

Une autre voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Cyril Mizrahi, rapporteur de minorité, pour trente-six secondes.

M. Cyril Mizrahi (S), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Il ne m'en faudra pas plus. Je voulais juste répondre à mon collègue Hiltpold qui nous accuse, en gros, de faire deux poids, deux mesures, d'être un petit peu hypocrites. Monsieur Hiltpold, pas du tout ! Nous avons déposé le projet de loi 12220 pour limiter la rémunération de l'ensemble des dirigeants - quelle que soit leur couleur politique, Monsieur Hiltpold - des régies publiques ! Nous avons republié à cette occasion des données sur les rémunérations: 455 000 pour le directeur de l'aéroport et 377 000 pour le directeur des SIG. Nous proposons donc des solutions pour limiter l'ensemble des rémunérations des dirigeants des régies publiques, et c'est vous, la droite, le PLR, qui vous y opposez !

Le président. En fait, il vous restait deux minutes trente, Monsieur le rapporteur ! (Commentaires.) Je passe maintenant la parole pour une minute à M. Philippe de Rougemont.

M. Philippe de Rougemont (Ve). Merci, Monsieur le président. C'est juste en réaction à ce qu'on entend souvent et qui consiste à mettre en avant - pour se cacher derrière - une population issue de la diaspora, qui a fréquemment des bas revenus, qui vient de pays éloignés d'Europe et qui s'y rend pour visiter sa famille ou dont la famille vient en visite à Genève, avec les enfants souvent. Il y a une expression intéressante: «Se cacher derrière les diasporas.» De nombreuses personnes utilisent abusivement l'avion; ça allait très bien dans les années 70, mais aujourd'hui, avec la crise climatique... (Commentaires de désapprobation.) ...on peut appeler ça une utilisation abusive et futile de l'aviation. Et après, c'est très pratique de mettre la diaspora en avant...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Philippe de Rougemont. ...de se cacher derrière, avec les billets d'easyJet qui sortent de la poche ! Voilà, c'est cette argumentation que j'aimerais dénoncer. On a devant nous une tâche importante...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Philippe de Rougemont. ...qui est de trier l'utile du futile. L'utile, c'est l'ONU, la diplomatie, certains voyages des diasporas...

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. Philippe de Rougemont. ...allant au-delà de l'Europe; par ailleurs, il faut mettre de côté le futile...

Le président. C'est terminé.

M. Philippe de Rougemont. ...et ça, c'est le travail qui nous attend !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Vincent Subilia, rapporteur de majorité, pour trente-neuf secondes.

M. Vincent Subilia (PLR), rapporteur de majorité. Comme il me reste trente-neuf secondes, je vais en faire bon usage et enfoncer quelques portes ouvertes ou rappeler quelques principes. Le premier paraît évident: l'aéroport, très largement, échappe aux prérogatives cantonales; il doit être rappelé ici qu'il s'agit majoritairement d'une compétence fédérale. Vous pouvez gesticuler comme vous le souhaitez, ce n'est pas à nous d'en débattre, on parle ici d'un rapport de gestion.

C'est aujourd'hui un procès d'intention qui est instruit à l'encontre de l'aéroport, une plateforme qui a apporté la démonstration - et qui le fait encore aujourd'hui, au quotidien - de son bon fonctionnement. Les propos tenus ici sont donc purement instrumentalisés par une vision polarisée de notre monde.

Pour terminer sur la dernière incise, à propos de la diaspora, savez-vous quel est le vol qui, aujourd'hui, connaît le plus grand succès à Genève, Mesdames et Messieurs ?

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Vincent Subilia. C'est la destination de Porto ! Cela en dit beaucoup sur les flux qui nous unissent avec ce beau pays qu'est le Portugal...

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. Vincent Subilia. ...et la sécurité qu'offre l'avion par rapport à la voiture, pour celles et ceux qui s'y rendaient ainsi. Ne disons pas n'importe quoi ! (Remarque.)

Une voix. Bravo !

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, permettez-moi de réagir peut-être un peu à chaud à des éléments que j'ai entendus du côté de la minorité. Ensuite, je reviendrai à une intervention un peu plus structurée.

Je dois dire que je suis assez choqué d'entendre du côté de la minorité exactement les mêmes arguments s'agissant tant des exercices de 2018 et 2019 que de 2020, alors que les choses sont totalement différentes sur ces exercices. Je pense que c'est assez choquant, je dois le dire, puisque en 2020 et en 2021, cela a été rappelé par certains d'entre vous, l'aéroport s'est trouvé dans une situation que je n'hésite pas à qualifier de dramatique. On est passé de marges bénéficiaires très confortables - 80 à 90 millions - à des pertes de 130 et de 100 millions - 230 millions sur deux exercices. Et, très sérieusement, très concrètement, on s'est posé la question de la pérennité de cette institution - alors peut-être que ça fait plaisir à certains d'entre vous d'imaginer qu'elle puisse péricliter ! Je pense que là, il y a quand même un petit problème, quand on fait totalement abstraction de ces deux années 2020 et 2021, qui ont été vraiment extrêmement difficiles. C'est d'ailleurs l'occasion pour le Conseil d'Etat de rendre hommage aux collaboratrices et collaborateurs de l'aéroport, à la direction et à la gouvernance, qui ont, avec le Conseil d'Etat... Enfin, avec l'Etat, le Conseil d'Etat le représentant, on a beaucoup travaillé avec eux à trouver des solutions pour permettre d'assurer la trésorerie et de passer ce mauvais cap. C'était le premier élément.

Deuxièmement, on a entendu du côté de la minorité - et cela me paraît très problématique - des cris d'orfraie s'agissant de la question des conflits sociaux et... (Remarque.) Oui, oui, absolument ! ...et presque immédiatement après, on l'a entendue indiquer que l'institution devait procéder, je cite, à une diminution massive et rapide de sa taille et de ses activités. Mais je ne sais pas si vous vous entendez, si vous imaginez la contradiction contenue dans ces deux positions ! Il y a mille emplois directs au sein de Genève-Aéroport et dix mille sur la plateforme, sans compter évidemment les emplois indirects dans l'économie genevoise. Or exiger la réduction massive et rapide des activités de la plateforme sans... Et tout en fustigeant au demeurant les conflits sociaux ! Cela paraît assez contradictoire, parce que, précisément, s'il y a des conflits sociaux, c'est qu'il y a des situations de conflit, qui ne peuvent évidemment que prendre de l'ampleur si une réduction massive et rapide doit avoir lieu. Voilà ce que je voulais dire.

Pour le reste, bien entendu, je vous invite à adopter ces rapports d'activité, qui ne sont que des rapports d'activité. J'ai entendu que les griefs résultaient, pour la plupart...

Le président. Il vous reste une minute, Monsieur le conseiller d'Etat.

M. Serge Dal Busco. Ah, j'ai un temps de parole limité, Monsieur le président ? (Commentaires.)

Le président. Comme tous les conseillers d'Etat, maintenant. (Commentaires.)

M. Serge Dal Busco. Eh bien je suis heureux de l'apprendre, parfait ! (Commentaires.) Je voulais vous dire qu'effectivement, dans le cadre et la concession qui est la sienne, l'aéroport fait un maximum de choses, et nous l'accompagnons. Je voudrais aussi préciser - c'est encore, j'espère, dans vos mémoires - qu'en janvier dernier, ici, ce parlement a voté le même soir non seulement une ligne de crédit - qu'on n'a pas utilisée au demeurant, fort heureusement je dirais, puisque les activités ont repris -, mais également une loi d'application qui permet de concrétiser les objectifs de l'initiative acceptée en 2019. Il n'y a donc pas de raison que l'aéroport ne soit pas sur la bonne voie dans sa gouvernance et dans ses objectifs de réduction d'impact, tant au niveau des émissions de gaz à effet de serre que du bruit, puisque les objectifs fixés avec l'aéroport dans le cadre de la convention d'objectifs sont très ambitieux et, bien entendu, nous allons veiller à ce qu'ils soient atteints. Voilà, pardonnez-moi d'avoir été un peu long, Monsieur le président, je crois que j'ai dit ce que j'avais à dire. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote sur ces trois projets de lois, en commençant par le PL 12500.

Mis aux voix, le projet de loi 12500 est adopté en premier débat par 51 oui contre 31 non et 6 abstentions.

L'article unique du projet de loi 12500 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12500 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 32 non et 6 abstentions (vote nominal).

Loi 12500 Vote nominal

Mis aux voix, le projet de loi 12688 est adopté en premier débat par 54 oui contre 33 non et 5 abstentions.

L'article unique du projet de loi 12688 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12688 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 31 non et 7 abstentions (vote nominal).

Loi 12688 Vote nominal

Mis aux voix, le projet de loi 12952 est adopté en premier débat par 51 oui contre 35 non et 3 abstentions.

L'article unique du projet de loi 12952 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12952 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 34 non et 4 abstentions (vote nominal).

Loi 12952 Vote nominal