Séance du
jeudi 3 novembre 2022 à
17h
2e
législature -
5e
année -
6e
session -
33e
séance
PL 11082-A
PL 11082-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.
Rapport de majorité de M. Jean Sanchez (MCG)
Rapport de première minorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Rapport de deuxième minorité de M. Roger Deneys (S)
Le projet de loi 11082 est retiré par ses auteurs.