Séance du
jeudi 3 novembre 2022 à
17h
2e
législature -
5e
année -
6e
session -
33e
séance
R 1004
R 1004
Proposition de résolution de Daniel Sormanni, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi pour une indexation complète des rentes AVS/AI au 1er janvier 2023 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 3 et 4 novembre 2022.
Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.