Séance du
jeudi 3 novembre 2022 à
17h
2e
législature -
5e
année -
6e
session -
33e
séance
M 2876
M 2876
Proposition de motion de Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'une tarification duale du prix de l'électricité
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 3 et 4 novembre 2022.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.