Séance du
jeudi 3 novembre 2022 à
17h
2e
législature -
5e
année -
6e
session -
33e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean-Luc Forni, président.
Assistent à la séance: M. Serge Dal Busco et Mme Nathalie Fontanet, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, Antonio Hodgers, Anne Emery-Torracinta, Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Ruth Bänziger, Alexis Barbey, Diane Barbier-Mueller, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Salika Wenger et François Wolfisberg, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Aude Martenot, Jean-Pierre Pasquier, Maria José Quijano Garcia, Helena Rigotti, Sébastien Thomas et Pascal Uehlinger.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 13 et 14 octobre 2022 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.
Projets de lois renvoyés sans débat
Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de motions renvoyées sans débat
Le président. L'un de ces points fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? Je donne la parole à M. Sébastien Desfayes.
M. Sébastien Desfayes. C'est une erreur de ma part, Monsieur le président.
Le président. Très bien. Les propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées. Nous passons au point suivant, le 4c... (Le président est interpellé.) Vous souhaitez intervenir sur le point 4c, Madame Marti ? (Remarque.) Sur le 4b ? D'accord, on vous écoute.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Je voudrais juste rappeler que la plénière doit se prononcer entre la commission de contrôle de gestion et la commission de l'enseignement en ce qui concerne la M 2879 «OMP déboussolé, prenons le temps de la réflexion».
Le président. C'est exact, Madame la députée. Merci de votre perspicacité ! Il y a donc deux propositions pour le renvoi de cette motion déposée par M. Alexandre de Senarclens et cosignataires: soit la commission de contrôle de gestion, soit la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Je vous fais d'abord voter sur le renvoi à la commission de contrôle de gestion. (Remarque.) Monsieur de Senarclens, vous avez demandé la parole ?
M. Alexandre de Senarclens (PLR). Oui !
Le président. Normalement, il n'y a pas de débat !
M. Alexandre de Senarclens. Alors vous me donnez la parole ou non ? (Commentaires.)
Des voix. Non !
Une voix. Ce sont des objets renvoyés sans débat !
Le président. Ces objets sont renvoyés sans débat, mais il y a un choix à faire concernant la M 2879... (Commentaires.)
M. Alexandre de Senarclens. Eh bien je voudrais proposer la commission de l'enseignement, puisque cette motion ne concerne pas le scandale de Mancy.
Le président. Merci, Monsieur le député. (Commentaires.) Mesdames et Messieurs, je vous fais voter sur le renvoi à la commission de contrôle de gestion.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2879 à la commission de contrôle de gestion est rejeté par 58 non contre 24 oui.
Le président. La M 2879 est donc renvoyée à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.
Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de résolutions renvoyées sans débat
Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de résolutions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.
Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12500-A, PL 12688-A et PL 12952-A au sujet de l'Aéroport international de Genève, les M 2555-A, RD 1186-A et RD 1276-A sur le CEVA, les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée, les PL 12799-A et M 2683-A relatifs à la tenue vestimentaire des élèves ainsi que les PL 12973-A et M 2759-A pour une société à 2000 watts.
Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Tout d'abord, le Bureau demande l'urgence sur le PL 12782 «sur la participation des communes au financement des prestations sociales et des mesures de soutien aux personnes âgées (B 6 11) (LPCFPS)» afin de le renvoyer à la commission des finances.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12782 est adopté par 82 oui (unanimité des votants).
Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. Le Bureau sollicite en outre l'ajout, pour un traitement aux extraits, de la R 1008 «autorisant Mme Ana Roch, députée, à accepter le titre de Citoyenne d'Honneur de la Ville de Drenas (Kosovo)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1008 est adopté par 86 oui (unanimité des votants).
Le président. Nous aborderons donc ce point demain lors de la séance des extraits. Nous enchaînons avec les demandes du Conseil d'Etat, qui propose en premier lieu l'urgence sur le PL 13160-A «modifiant la loi sur le Tribunal des prud'hommes (LTPH) (E 3 10)».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13160-A est adopté par 86 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce rapport rejoint la liste des urgences. Le Conseil d'Etat souhaite également l'urgence sur le PL 13010-A «ouvrant un crédit d'investissement de 9 194 400 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement secondaire I et II d'un réseau sans fil».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13010-A est adopté par 67 oui contre 6 non et 12 abstentions.
Le président. Voilà encore un point qui figurera sur la liste des urgences. L'exécutif sollicite par ailleurs l'ajout du PL 13202 «ouvrant un crédit d'investissement de 23 813 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 1 729 000 francs en faveur de la plateforme fédérale Justitia.Swiss pour mettre en oeuvre le dossier judiciaire numérique (eDossier judiciaire)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13202 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. Enfin, le gouvernement désire l'ajout, pour un traitement aux extraits, de la M 2838-A «pour demander un bilan de la gestion de la crise sanitaire».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat M 2838-A est adopté par 89 oui contre 1 non.
Le président. Nous traiterons donc ce point demain lors de la séance des extraits. Nous passons aux demandes des députés, et je laisse la parole à M. François Baertschi.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG propose l'urgence et la discussion immédiate sur le PL 12521-A «modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Améliorons le fonctionnement de la police genevoise; pour une police au service de la population)». (Commentaires. Rires.)
Le président. Il n'est pas nécessaire de demander la discussion immédiate, Monsieur le député. J'invite par conséquent l'assemblée à se prononcer uniquement sur l'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12521-A est adopté par 86 oui contre 2 non et 2 abstentions.
Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. La parole est maintenant à M. le député Yvan Zweifel.
M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR sollicite l'urgence sur le PL 13030-A ainsi que sur les objets qui y sont liés, évidemment, à savoir les PL 12773-B et PL 12774-B. Tous trois concernent l'évaluation fiscale des immeubles.
Le président. Merci bien. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12773-B, PL 12774-B et PL 13030-A est adopté par 52 oui contre 39 non.
Le président. Ces objets figureront sur la liste des urgences. La parole revient à M. le député Jean Burgermeister.
M. Jean Burgermeister (EAG). Je vous remercie, mais le groupe MCG m'a aimablement précédé. Je renonce donc, Monsieur le président !
Le président. Très bien. Je passe à présent la parole à M. le député Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence sur le PL 12970-A «modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Prioriser le phonoabsorbant avant les 30 km/h)». Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets cette requête aux voix.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12970-A est rejeté par 50 non contre 43 oui.
M. Bertrand Buchs (PDC). Monsieur le président, le groupe démocrate-chrétien désire l'urgence sur la M 2818-A «Lutter contre l'illectronisme».
Le président. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2818-A est adopté par 71 oui contre 19 non.
Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. La parole va à M. le député Sébastien Desfayes.
M. Sébastien Desfayes (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien propose l'urgence sur le PL 12944-A «modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour que nos enseignants stagiaires puissent bénéficier de meilleures conditions d'études)».
Le président. Merci, Monsieur le député. Le vote est lancé.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12944-A est adopté par 64 oui contre 28 non et 1 abstention.
Le président. Cet objet rejoint lui aussi la liste des urgences. La parole est à Mme la députée Caroline Marti.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1007 «Solidarité avec le peuple iranien: la Suisse peut et doit agir ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».
Le président. Merci, Madame la députée. Nous passons tout de suite au vote.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1007 est rejeté par 52 non contre 42 oui et 1 abstention.
Le président. Je cède maintenant la parole à M. le député Sandro Pistis.
M. Sandro Pistis. Je renonce, merci.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole va à Mme la députée Marjorie de Chastonay.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Vertes et les Verts souhaitent l'urgence sur la M 2835-A «Réalisons le potentiel photovoltaïque du canton».
Le président. Merci, Madame la députée. J'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2835-A est adopté par 60 oui contre 34 non.
Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Monsieur André Pfeffer, vous avez la parole.
M. André Pfeffer (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence et la discussion immédiate sur le PL 12860-A «modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pro-pharmacie)». Merci.
Le président. Merci, Monsieur le député. Seul le vote sur l'urgence est nécessaire, j'invite donc l'assemblée à se prononcer sur cette requête.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12860-A est adopté par 90 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce texte sera également inscrit sur la liste des urgences. Je cède la parole à Mme la députée Jennifer Conti.
Mme Jennifer Conti. Il s'agit d'une erreur. Merci, Monsieur le président.
Le président. Très bien. La parole va à M. le député Christian Zaugg. (Remarque.) C'est une erreur ? Merci. Je donne maintenant la parole à M. le député Alberto Velasco. (Remarque.) C'est également une erreur, alors je repasse la parole à Mme la députée Marjorie de Chastonay !
Des voix. Ah !
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci beaucoup, Monsieur le président ! Les Vertes et les Verts proposent l'urgence sur les M 2774-A et M 2825-A concernant la 5G.
Le président. Merci, Madame la députée. Je soumets cette proposition aux votes de l'assemblée.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2774-A et M 2825-A est adopté par 49 oui contre 46 non et 2 abstentions.
Le président. Voilà encore un point qui figurera sur la liste des urgences.
Correspondance
Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Plus de force aux cantons. Informations complètes aux cantons pour une prise de position pertinente dans la procédure d'approbation des primes d'assurance-maladie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 905) (C-4053)
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 925) (C-4054)
Courrier de M. POGGIA Mauro, conseiller d'Etat, relatif au projet de loi 12521-A (modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)) (voir point 213 à l'ordre du jour) (C-4055)
Courrier de Mme MOTARJEMI Yasmine relatif à la situation actuelle en Iran (C-4056)
Courrier de M. ALIASSI Taimoor relatif à la situation actuelle en Iran (C-4057)
Le président. Je passe la parole à Mme la députée Caroline Marti.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste demande la lecture des courriers 4056 et 4057 relatifs à la situation actuelle en Iran.
Le président. Merci, Madame la députée. Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes largement. Je prie M. Christian Flury, membre du Bureau, de bien vouloir procéder à la lecture de ces courriers.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Yvan Zweifel.
M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Concernant le courrier 4055 du conseiller d'Etat Mauro Poggia relatif à la loi sur la police, je veux rassurer ici l'assemblée: nous n'en demanderons pas la lecture, car il n'est pas si intéressant en tant que tel. Nous souhaiterions néanmoins, comme le règlement le permet, que celui-ci - et ses annexes - soit ajouté au Mémorial. Merci, Monsieur le président.
Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.)
M. Yvan Zweifel. Il faut lever la main, bien sûr ! (Rires.)
Le président. C'est le cas, vous êtes soutenu. Ce courrier relatif au PL 12521-A figurera donc au Mémorial au point concerné.
Annonces et dépôts
Le président. Vous avez reçu par messagerie la nouvelle version de l'initiative 180, avec de nouveaux délais de traitement suite à un recours auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Elle portera dorénavant le numéro IN 180-CJ. Cette initiative est renvoyée à la commission du logement.
Je vous informe par ailleurs que la M 2845 «DIP - Contenu pédagogique et évaluations: maintenons le personnel sur le terrain !» est retirée par ses auteurs.
La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition qui adresse trois demandes au Grand Conseil (P-2157)
Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:
Pétition : Non au parking payant pour les deux-roues motorisés ! (P-2149)
à la commission des transports.
Je vois que la parole est demandée par M. le député Sébastien Desfayes; je la lui passe.
M. Sébastien Desfayes (PDC). Merci, Monsieur le président. C'est pour vous annoncer le retrait d'un projet de loi du PDC, le PL 11082 «modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11)», actuellement pendant à la commission des finances.
Le président. Merci, Monsieur le député. Il en est pris acte.
Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session et passons donc aux élections et nominations de commissions.