Séance du
vendredi 14 octobre 2022 à
16h
2e
législature -
5e
année -
5e
session -
31e
séance
QUE 1788-A
QUE 1788-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Joëlle Fiss : Est-ce que le Conseil d'Etat a ouvert une procédure administrative contre les auteurs du dégrappage du bitume à la rue des Pâquis, survenu le 22 juin 2022 ?
Annonce: Séance du vendredi 23 septembre 2022 à 16h
Cette question écrite urgente est close.