Séance du vendredi 14 octobre 2022 à 16h
2e législature - 5e année - 5e session - 31e séance

QUE 1786-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de François Baertschi : Le service de police du commerce (PCTN) veut-il détruire la vie des marchés ?

Annonce: Séance du vendredi 23 septembre 2022 à 16h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 1786-A