Séance du vendredi 14 octobre 2022 à 16h
2^e législature - 5^e année - 5^e session - 31^e séance

Questions écrites

Le président. Vous avez également reçu par messagerie les questions écrites suivantes:

Question écrite de Boris Calame : Dans le cadre des votations fédérales, à quand une transmission et implémentation des résultats genevois provisoires dans l'application VoteInfo ? (Q-3896)

Question écrite de Boris Calame : Quel est le montant détaillé des rétrocessions à l'Etat des redevances perçues par les communes sur les procédés de réclame sur domaine public ? (Q-3897)

Question écrite de Boris Calame : Signalisation des itinéraires cyclables : quid du contrôle des indications données ? (Q-3898)

Question écrite de Boris Calame : Quelles sont les règles qui s'appliquent aux marquages routiers des traversées pouvant être dangereuses, plus particulièrement pour les cyclistes ? (Q-3899)

Question écrite de Boris Calame : Mise en oeuvre de la motion 2482 pour un concept de modernisation des panneaux touristiques autoroutiers et la réfection de ceux-ci (Q-3900)

Question écrite de Boris Calame : Passes à poissons et sports nautiques en eau vive, quelles complémentarités sont envisagées et envisageables ? (Q-3901)

Question écrite de Grégoire Carasso : Conséquences de la mise en oeuvre de l'impôt minimal de l'OCDE dans le canton de Genève (Q-3902)

Q 3896 Q 3897 Q 3898 Q 3899 Q 3900 Q 3901 Q 3902

Le président. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.