Séance du vendredi 14 octobre 2022 à 16h
2^e législature - 5^e année - 5^e session - 31^e séance

Projet de loi de Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Dilara Bayrak, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Thomas Wenger modifiant la loi 12233 accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 : a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ), b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ), c) l'association ASTURAL, d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA), e) la fondation L'ARC, une autre école, f) l'association La Voie Lactée