Séance du vendredi 14 octobre 2022 à 16h
2e législature - 5e année - 5e session - 31e séance

R 1003

R 1003
Proposition de résolution de Dilara Bayrak, Virna Conti, Glenna Baillon-Lopez, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Danièle Magnin, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Céline Zuber-Roy concernant deux rectifications matérielles apportées à la loi sur les déchets, du 2 septembre 2022 (LDéchets - L 1 21) (12993)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 octobre 2022.
Proposition de résolution 1003
Résolution 1003

Débat

Le président. Nous en arrivons à notre première urgence, la R 1003. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole à Mme Dilara Bayrak.

Mme Dilara Bayrak (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, à l'unanimité, la commission législative vous invite à voter cette proposition de résolution qui modifie la teneur de la loi 12993 en ce qui concerne quelques mots, me semble-t-il, notamment le terme «contestations» qui est remplacé par «constatations». Cette modification passe par la commission législative.

Il s'agit d'une erreur de retranscription dans les procès-verbaux de commission, puis le texte a été accepté lors de la séance plénière sans que les auteurs et les autrices le remarquent. Au vu de la complexité de cette loi dans son entier, il s'agit d'une faute d'inattention qui peut tout à fait se produire. Nous vous soumettons donc la présente proposition de résolution pour corriger cette erreur. Merci.

M. Pierre Vanek (EAG). Sur le fond, je souscris bien sûr à cette proposition de résolution que j'ai signée, mais je voulais juste attirer l'attention de l'assemblée sur un point: je suis parfois mis en cause comme faisant montre d'un esprit contestataire, excessif...

Une voix. Mais non, ce n'est pas vrai !

Une autre voix. Non, non !

M. Pierre Vanek. ...et là, j'accepte un texte qui remplace le mot «contestations» par «constatations»; c'est dire ma modération extrême !

Par contre, j'ai un petit regret quant à la substitution du terme «affection», qui est un sentiment humain de tendresse, par «affectation», qui illustre un manque de naturel et de simplicité. C'est dommage, d'un certain point de vue, mais enfin, dans le cadre de mon esprit consensuel, je me rallie à la proposition qui est soumise à cette assemblée.

Une voix. Bravo !

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous procédons au vote.

Mise aux voix, la résolution 1003 est adoptée par 51 oui (unanimité des votants) (vote nominal).

Résolution 1003 Vote nominal