Séance du vendredi 14 octobre 2022 à 16h
2^e législature - 5^e année - 5^e session - 31^e séance

La séance est ouverte à 16h, sous la présidence de M. Jean-Luc Forni, président.

Assistent à la séance: MM. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, et Serge Dal Busco, conseiller d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, Anne Emery-Torracinta, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Pablo Cruchon, Edouard Cuendet, Joëlle Fiss, Serge Hiltpold, Patrick Lussi, Philippe Morel et Patrick Saudan, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Rémy Burri, Gilbert Catelain, Françoise Nyffeler, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti et Pascal Uehlinger.

Communications de la présidence

Le président. Je salue à la tribune la présence de notre ancienne collègue, Mme Helena Verissimo de Freitas. (Applaudissements.)

Annonces et dépôts

Le président. Le projet de loi suivant est retiré par ses auteurs:

Projet de loi de Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Dilara Bayrak, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Thomas Wenger modifiant la loi 12233 accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 : a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ), b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ), c) l'association ASTURAL, d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA), e) la fondation L'ARC, une autre école, f) l'association La Voie Lactée (PL-12643)