Séance du jeudi 13 octobre 2022 à 17h
2^e législature - 5^e année - 5^e session - 28^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, Anne Emery-Torracinta, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Diane Barbier-Mueller, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Christo Ivanov, Patrick Lussi et Vincent Subilia, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Rémy Burri, Gilbert Catelain, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Sébastien Thomas et Pascal Uehlinger.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 22 et 23 septembre 2022 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. L'un de ces points fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur ce point ? Monsieur Sébastien Desfayes, vous avez la parole.

M. Sébastien Desfayes (PDC). Oui, merci, Monsieur le président. Le groupe PDC demande la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1002 «pour une indexation des primes d'assurance aux coûts de la santé (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

Le président. Je vous remercie. Nous procédons au vote sur ces requêtes.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1002 est adoptée par 88 oui et 3 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1002 est adopté par 90 oui et 3 abstentions.

Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12500-A, PL 12688-A et PL 12952-A au sujet de l'Aéroport international de Genève, les PL 13010-A et PL 13011-A concernant l'équipement informatique des établissements scolaires, les M 2555-A, RD 1186-A et RD 1276-A sur le CEVA, les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée, les PL 12799-A et M 2683-A relatifs à la tenue vestimentaire des élèves ainsi que les PL 12973-A et M 2759-A pour une société à 2000 watts.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Pour commencer, la commission législative sollicite l'ajout et l'urgence sur la R 1003 «concernant une rectification matérielle apportée à la loi sur les déchets, du 2 septembre 2022 (LDéchets - L 1 21) (12993)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1003 est adopté par 92 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1003 est adopté par 95 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet sera inscrit sur la liste des urgences. Nous poursuivons avec les demandes du Conseil d'Etat, qui propose d'abord l'urgence sur les PL 12520-B et PL 13059-A relatifs à l'électrification de la flotte de véhicules TPG.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12520-B et PL 13059-A est adopté par 86 oui contre 8 non et 1 abstention.

Le président. Ce rapport rejoint la liste des urgences. Voici une seconde demande d'urgence du gouvernement: le PL 13165-A «modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Ordre de dépôt des listes pour les élections proportionnelles)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13165-A est adopté par 96 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce texte, lui aussi, est ajouté à la liste des urgences. Ensuite, le Conseil d'Etat nous soumet plusieurs propositions d'ajouts. Il s'agit en premier lieu du PL 13189 «approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2023».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13189 est adopté par 95 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève. Nous continuons avec l'ajout du PL 13190 «ouvrant un crédit d'étude de 17 600 000 francs en vue de la construction du centre des sciences physiques et mathématiques de l'Université de Genève».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13190 est adopté par 95 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. L'exécutif sollicite encore l'ajout à l'ordre du jour du PL 13191 «modifiant la loi 12552 ouvrant un crédit d'investissement de 250 000 000 francs pour financer la première étape d'assainissement des fenêtres et autres embrasures en façade des bâtiments de l'Etat de Genève».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13191 est adopté par 94 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est également renvoyé à la commission des travaux. La prochaine demande d'ajout du Conseil d'Etat concerne le PL 13192 «ouvrant un crédit d'étude de 25 000 000 francs pour le financement des études des prochaines étapes de développement du réseau de transports collectifs à l'horizon 2030».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13192 est adopté par 93 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est quant à lui renvoyé à la commission des transports, avec un délai au 5 décembre 2022, pour préavis à la commission des travaux. Nous traitons la dernière requête du Conseil d'Etat: l'ajout du PL 13193 «modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13193 est adopté par 92 oui et 2 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des affaires communales, régionales et internationales. Nous enchaînons avec les demandes des députés, et je donne la parole à M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien désire l'ajout et la discussion immédiate de la R 1005 «pour la survie de l'Arménie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)». Je précise que le parti socialiste complétera cette requête en proposant l'urgence, car nous n'avons pas la possibilité de le faire. (Commentaires.)

Le président. Juste l'ajout et la discussion immédiate, donc ?

M. Jacques Blondin. Oui, l'ajout et la discussion immédiate, et le parti socialiste fera la demande complémentaire. J'espère que c'est clair pour tout le monde.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets ces propositions aux voix.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1005 est adopté par 57 oui contre 28 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1005 est adoptée par 58 oui contre 33 non et 1 abstention.

Le président. La parole revient à Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste sollicite l'urgence sur le PL 12795-A «modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Examens écrits anonymes à l'Université de Genève)».

Le président. Je vous remercie. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12795-A est adopté par 56 oui contre 39 non.

Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. Monsieur Stéphane Florey, à vous la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur les M 2745-A et M 2746-A concernant la piétonnisation de Rive et la reprise par le canton du projet «Clé de Rive».

Le président. Merci bien. Je soumets cette proposition aux votes de l'assemblée.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2745-A et M 2746-A est adopté par 56 oui contre 38 non et 1 abstention.

Le président. Ce rapport est également porté à la liste des urgences. Je cède maintenant la parole à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR souhaite que nous traitions en urgence le PL 13030-A «sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)» et les deux autres objets qui y sont liés, à savoir les PL 12773-B et PL 12774-B.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous prononcer sur cette requête.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12773-B, PL 12774-B et PL 13030-A est rejeté par 51 non contre 46 oui.

Le président. La parole va à Mme Nicole Valiquer Grecuccio.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur la R 1005 «pour la survie de l'Arménie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

Le président. Bien, merci. C'est donc la troisième demande sur cette proposition de résolution, après l'ajout et la discussion immédiate qui ont été acceptés tout à l'heure.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1005 est adopté par 56 oui contre 35 non et 2 abstentions.

Le président. Cet objet est ajouté à la liste des urgences. Madame Marjorie de Chastonay, c'est à vous.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Vertes et les Verts sollicitent l'urgence sur la M 2835-A «Réalisons le potentiel photovoltaïque du canton».

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2835-A est adopté par 52 oui contre 42 non et 1 abstention.

Le président. Encore un texte qui se trouvera sur la liste des urgences. A présent, je laisse la parole à M. André Pfeffer.

M. André Pfeffer (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC propose l'urgence sur le PL 12860-A «modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pro-pharmacie)».

Le président. Entendu, merci. J'invite la députation à s'exprimer sur cette requête.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12860-A est rejeté par 54 non contre 41 oui et 1 abstention.

Le président. La parole échoit à M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'urgence sur le PL 13143-A «autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17». Ce sera pour un renvoi en commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13143-A est adopté par 56 oui contre 38 non et 2 abstentions.

Le président. Ce rapport rejoint la liste des urgences. La parole retourne à Mme Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Vertes et les Verts sollicitent l'urgence sur les M 2774-A et M 2825-A ayant trait à la 5G.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2774-A et M 2825-A est adopté par 50 oui contre 49 non.

Le président. Ce texte figurera aussi sur la liste des urgences.