Séance du
jeudi 13 octobre 2022 à
17h
2e
législature -
5e
année -
5e
session -
28e
séance
PL 13192
PL 13192
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 25 000 000 francs pour le financement des études des prochaines étapes de développement du réseau de transports collectifs à l'horizon 2030
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 octobre 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports, avec un délai au 5 décembre 2022, pour préavis à la commission des travaux qui rendra son rapport au Grand Conseil.