Séance du
jeudi 13 octobre 2022 à
17h
2e
législature -
5e
année -
5e
session -
28e
séance
E 2837 et objet(s) lié(s)
E 2837
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de François DULON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 2850
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Loly BOLAY, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
E 2851
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Rita SETHI-KARAM, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 17 octobre 2022)
E 2852
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Judith LEVY OWCZARCZAK, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 17 octobre 2022)
E 2853
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Patrick UDRY, élu juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 7 novembre 2022)
E 2854
Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Karin WIRTHNER ZINGGELER, élue juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 7 novembre 2022)
Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.