Séance du
jeudi 22 septembre 2022 à
17h
2e
législature -
5e
année -
4e
session -
23e
séance
M 2863
M 2863
Proposition de motion de Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux pour un règlement d'application conforme au sens de la loi sur l'énergie
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 22 et 23 septembre 2022.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.