Séance du
jeudi 22 septembre 2022 à
17h
2e
législature -
5e
année -
4e
session -
23e
séance
M 2865
M 2865
Proposition de motion de Christian Zaugg : « Aller où je veux quand je veux », pour toutes et tous
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 22 et 23 septembre 2022.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).