Séance du
jeudi 22 septembre 2022 à
17h
2e
législature -
5e
année -
4e
session -
23e
séance
PL 13182
PL 13182
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de quatrième génération (PA4)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 22 et 23 septembre 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.