Séance du
jeudi 22 septembre 2022 à
17h
2e
législature -
5e
année -
4e
session -
23e
séance
PL 13181
PL 13181
Projet de loi de Thomas Wenger, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Romain de Sainte Marie instituant une allocation conjoncturelle de fin de mois
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 22 et 23 septembre 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.