Séance du vendredi 2 septembre 2022 à 18h
2^e législature - 5^e année - 3^e session - 22^e séance

Débat

Le président. Voici la prochaine urgence: la M 2860, dont nous discutons en catégorie II, trente minutes. La parole échoit à son auteure, Mme Patricia Bidaux.

Mme Patricia Bidaux (PDC). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les membres de ce parlement, le premier principe que je souhaite vous présenter et qui sous-tend cette proposition de motion n'est autre que la souveraineté alimentaire. En 2018, les citoyens genevois ont plébiscité l'initiative pour la souveraineté alimentaire à hauteur de 60%, témoignant de leur attachement à l'agriculture de notre canton. Cependant, en fonction des branches, cette souveraineté alimentaire n'est pas assurée.

Cette année, l'absence d'eau depuis le mois d'avril de même que les fortes chaleurs ont grandement impacté la croissance des végétaux en pleine terre; si l'arrosage a permis leur survie, les rendements des productions, eux, n'ont pas pu être maintenus. Ainsi, les coûts ont augmenté, et si les paysannes et paysans ont arrosé plus, ce n'était pas pour s'en mettre plein les poches, mais bel et bien pour ne pas tout perdre.

Si certains souhaitent traiter cet objet en commission sous prétexte qu'il faut considérer toutes les dimensions de la question de l'irrigation, c'est qu'ils n'ont pas compris l'urgence de la situation dans laquelle se trouvent nos agricultrices et agriculteurs. D'autre part, il serait complètement inadéquat de traiter sur le siège - imaginez l'ampleur du travail - l'ensemble des problématiques soulevées par l'arrosage de notre bien le plus précieux, notre nourriture.

Il règne dans le domaine de l'irrigation agricole un flou artistique quant au pompage en direct, tout le monde n'a pas le droit de le pratiquer. Si la proposition de motion ne repose pas sur ce sujet, cela n'empêche pas de s'interroger, à terme, sur ces différences de traitement. De la même manière, aborder sur le siège les difficultés liées au réseau serait, de l'avis des signataires, inconséquent et irresponsable. Ces deux thématiques liées doivent être examinées pour elles-mêmes en commission et de façon aiguisée, mais il n'y a pas d'urgence. Le PDC-Le Centre en est conscient et vous demande instamment de ne pas amender ce texte en cherchant à tout y mettre, car ce qui suivra en commission - et c'est bien normal -, c'est un nombre incalculable d'auditions pour appréhender l'entier de la question.

Pour en revenir à la proposition de motion, il s'agit, grâce à votre soutien, de donner au Conseil d'Etat un signal fort: ce Grand Conseil a conscience que les paysannes et paysans genevois sont en difficulté et que le risque est important en raison des charges liées au prix de l'eau. Je le répète ici, cet objet ne concerne que 2022, les coûts ne sont pas supportables pour les agricultrices et agriculteurs de ce canton. Nous devons affirmer ensemble que le gouvernement doit négocier avec les SIG sans plus attendre, c'est ce qui fera notre force.

La loi sur la promotion de l'agriculture fonde le principe d'une tarification supportable pour l'agriculture, et ce texte ne demande pas autre chose. Aujourd'hui, cela est relevé dans l'exposé des motifs, le prix de l'eau creuse les finances des exploitations, comme le démontre le tableau comparatif entre 2020 et 2022 - l'année 2021 n'a pas été prise en compte vu sa météo humide. Nous devons vraiment prendre en considération ce bien le plus précieux que constitue notre nourriture, qui ne se vend pas au prix réel.

Je ne peux que vous inciter, avec toute l'énergie de celles et ceux qui nous nourrissent, à accepter cette proposition de motion sur le siège, car il y a réellement urgence pour les paysannes et paysans de notre canton. Je laisserai d'autres représentants de mon groupe prendre la parole par la suite. Merci. (Applaudissements.)

M. David Martin (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe des Verts apporte volontiers son soutien à cette proposition de motion PDC intitulée «En 2022, hydratons notre agriculture !». En effet, les milieux agricoles ont particulièrement souffert de la sécheresse exceptionnelle que nous avons vécue durant cet été 2022; beaucoup d'exploitations ont reçu une facture d'eau tout aussi extraordinaire pour leurs besoins en irrigation.

Et le problème n'est pas près de s'arrêter, au contraire: à l'avenir, nous subirons davantage de sécheresses et des intempéries de plus en plus nombreuses. Ce sont les effets connus du changement climatique. Cela me permet de souligner qu'il est toujours aussi urgent et important de continuer à réduire nos émissions de CO2 pour mitiger l'impact du dérèglement climatique.

A propos de l'irrigation agricole, nous souhaitons que ce sujet soit abordé beaucoup plus en profondeur que ne le fait ce texte, notamment en ce qui concerne les réseaux de distribution. En effet, la situation actuelle fait que les agriculteurs ne peuvent passer pratiquement que par les SIG. Or il n'est pas forcément nécessaire d'utiliser de l'eau traitée et potable pour faire pousser des salades. De grands projets d'arrosage doivent être menés, les subventions conséquentes mises à disposition à l'échelon fédéral peuvent être mobilisées par le canton; un appui de l'Etat est certainement nécessaire pour cela.

Par ailleurs, nous demandons que dans le cadre des projets d'irrigation, la question des pratiques agricoles et d'un usage parcimonieux de l'eau soit étudiée, qu'une réflexion sur le type de culture que nous voulons développer soit menée, une culture qui soit compatible avec le climat futur.

Néanmoins, nous comprenons que cette proposition de motion cible précisément l'urgence de l'année 2022, donc nous la voterons très volontiers. Nous avons communiqué aux différents groupes, en particulier au PDC, que nous entendions travailler ensemble sur un texte de plus grande portée et nous nous réjouissons de nous associer sur un objet interpartis ces prochains mois pour aborder le thème de façon plus large. Merci beaucoup.

Une voix. Bravo. (Applaudissements.)

M. Jean Burgermeister (EAG). Le groupe Ensemble à Gauche votera également cette proposition de motion, mais comme cela a été souligné tout à l'heure à juste titre, il est tout aussi important d'étudier les questions de fond. Je me joins globalement aux remarques qui viennent d'être faites, mais j'aimerais encore insister sur un point, Mesdames et Messieurs: certes, il faut garantir aux paysans et paysannes de ce canton un accès à l'eau à des prix abordables, mais on ne peut pas faire abstraction du contexte, à savoir qu'on se dirige - en Suisse peut-être moins rapidement qu'ailleurs, mais globalement et y compris chez nous - vers une crise de l'eau à l'échelle mondiale qui sera très aiguë, notamment une crise de l'accès à l'eau potable qui sera particulièrement conséquente et qui représente l'un des grands défis devant lesquels se retrouve l'humanité aujourd'hui. Or dans ce dossier, le Conseil d'Etat n'est pas du tout à la hauteur.

Mesdames et Messieurs, il y a deux chantiers urgents sur lesquels nous n'avançons pas, ou très lentement. D'abord, il est impensable qu'on utilise la même eau pour irriguer les champs que pour boire dans nos appartements, il faut évidemment des systèmes différents pour acheminer l'eau. Or le Conseil d'Etat se refuse à aller de l'avant, et pourquoi ? Parce que cela coûte cher, tout simplement ! Il y a là une logique de rentabilité de laquelle il faut s'extraire, Mesdames et Messieurs, et s'extraire de toute urgence, faute de quoi les coûts non seulement économiques, mais également sociaux et environnementaux seront beaucoup plus lourds. Alors bien entendu, dans quelques années, ce ne sera certainement plus le même Conseil d'Etat, mais enfin, les répercussions seront dramatiques. Il faut avancer rapidement dans une réflexion qui va dans ce sens. Voilà pour le premier point.

Ensuite, il y a l'assainissement de la nappe du Genevois - qui, je vous le rappelle, est inutilisable parce que polluée depuis des années - sur lequel, Mesdames et Messieurs, les travaux stagnent. On n'en est même pas encore à la dépollution, on en est encore au stade de l'étude des causes de la pollution et de la façon dont on pourrait entamer ces travaux. Cette affaire traîne depuis bien trop longtemps pour qu'on puisse croire qu'elle constitue une priorité pour le gouvernement. Cela devrait l'être maintenant, Mesdames et Messieurs, les autorités qui n'empoignent pas à bras-le-corps la question de l'eau sont irresponsables, et le vote d'Ensemble à Gauche sur cette proposition de motion représente avant tout un encouragement pour le Conseil d'Etat à aller de l'avant à toute vitesse et à mener une politique de l'eau beaucoup plus déterminée qu'aujourd'hui, avec une vision globale et à plus long terme.

Enfin, j'aimerais encore souligner autre chose: il ne faudrait pas que ce parlement vote ce texte de soutien aux paysannes et paysans qui en ont besoin et oublie le reste de la population, durement touchée par les hausses de prix, à commencer par celles et ceux qui vont voir les factures de chauffage augmenter, les frais de l'énergie de manière générale exploser; à celles-là et à ceux-là, il faudra aussi penser, notamment cet hiver, et j'espère que le PDC acceptera les projets qui viendront d'Ensemble à Gauche - nous ne manquerons pas d'en déposer - pour soutenir la grande majorité de la population qui souffre de ce contexte. Je vous remercie.

Mme Léna Strasser (S). Mesdames et Messieurs les députés, je rejoins mes préopinants. La sécheresse de cet été nous a pris de court: le débit de l'Allondon, de l'Aire et de la Versoix trois fois moins haut qu'habituellement, la Drize artificiellement alimentée par de l'eau potable, le Rhône à une température de 26 degrés.

Nous entendons la situation des agricultrices et agriculteurs, relayée par cette proposition de motion déposée en urgence: leurs charges explosent au vu des besoins en eau qui ont été décuplés cette année. Mais la thématique de l'eau dans notre canton et de ses multiples usages est importante et complexe, aujourd'hui plus que jamais; elle devrait être traitée plus largement que sous le seul angle de ce texte.

Le département accomplit un travail considérable autour de cette question, et nous devons appuyer et soutenir ces démarches pour que des solutions conjointes émergent afin de protéger notre eau. Nos cultures souffrent, nos poissons se meurent, nos sources se tarissent ou ne sont plus exploitables en raison de la pollution. Le sujet des usages de l'eau doit être empoigné par notre parlement, car l'été 2023 sera probablement pire que celui de 2022. La problématique doit être pensée à long terme, nous ne sommes plus dans des situations exceptionnelles. Toutefois, au vu de l'invite de la proposition de motion et de l'urgence pour nos agricultrices et agriculteurs, le parti socialiste votera cet objet sur le siège. (Applaudissements.)

Mme Danièle Magnin (MCG). Je signale d'emblée que le MCG se joindra bien sûr à Mme Bidaux et soutiendra cette proposition de motion. Je voudrais rappeler ici qu'il n'est pas question d'arroser seulement des salades, mais également les vignes, les champs, tout ce qui a besoin d'eau pour nous fournir notre nourriture quotidienne. Les paysans travaillent dans cette optique, mais actuellement, et c'est ce que met en avant le texte, ils subissent un prix de l'eau excessif, ce qui ne leur permet pas de survivre ou d'être simplement payés correctement.

On voit que le bétail doit être abattu; je ne sais pas ce qu'il en est des poulets, je ne connais pas exactement leurs besoins en eau, mais avoir des cultures qui dépérissent... (Remarque.) ...avoir des... (Un instant s'écoule.) Pardon, on m'a interrompue et j'ai perdu le fil ! Avoir des bêtes à abattre alors qu'elles pourraient vivre, avoir des récoltes qui se perdent et, en plus, un prix de l'eau démesuré, c'est vraiment un problème urgent qui doit être réglé maintenant.

On pourra ensuite revenir sur la manière dont on arrose ou pas, au moyen de quelle eau, si celle-ci doit être amenée à la propreté d'une eau de boisson ou non, on travaillera sur ces questions ensemble, parce que c'est manifestement un sujet commun à tout le canton. Merci beaucoup pour votre écoute.

M. Stéphane Florey (UDC). Il est clair qu'en tant que parti agrarien, l'UDC soutiendra cette proposition de motion qui revêt la plus grande importance aujourd'hui vu l'été que nous avons passé et les fortes chaleurs que nous avons connues. Ce que je voudrais dire sur le fond, outre que cet objet est très important, c'est que j'ai appris qu'un groupe de travail avait été formé pour régler les problèmes d'irrigation des cultures; le présent texte démontre justement qu'il est essentiel d'aller de l'avant sur ce sujet, mais peut-être que M. le conseiller d'Etat pourra nous dire sur quoi exactement planche ce groupe de travail et l'importance d'une bonne irrigation de nos cultures. Je vous remercie.

Mme Céline Zuber-Roy (PLR). Le groupe PLR soutiendra ce texte avec le reste du parlement. En effet, il est important de soutenir nos agriculteurs dans cette période difficile. A cet égard, nous pensons que ce soutien peut aussi se manifester le 25 septembre prochain à travers le refus de l'initiative lancée par les milieux de gauche, initiative qui ne fera que compliquer encore le travail des paysans.

Pour en revenir à la proposition de motion qui nous est soumise aujourd'hui, nous l'accepterons, parce que nous pensons que des mesures urgentes doivent être prises, mais ce ne sera pas suffisant. Comme cela a été souligné, nous souhaiterions que le Conseil d'Etat mène une réflexion plus large et à long terme, notamment en vue de supprimer l'obligation de raccordement aux SIG pour les agriculteurs, et investisse dans la recherche dans le domaine de l'environnement pour diminuer les besoins en eau.

Dans ce cadre, Mesdames et Messieurs, j'ai déposé, au nom du groupe PLR, une proposition de motion sur l'agrivoltaïsme qui est ouverte à vos signatures. Cela représente l'un des moyens pour réduire les besoins en eau et en énergie de l'agriculture. Pour ces raisons ainsi que les différents motifs exposés par les autres groupes, nous adopterons cette proposition de motion.

Une voix. Bravo.

Le président. Je vous remercie. La parole va à M. Jacques Blondin pour deux minutes vingt-quatre.

M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. Je constate que l'ensemble des groupes ont compris les raisons qui ont nécessité le dépôt de cette proposition de motion qui concerne l'année 2022, une année exceptionnelle durant laquelle l'agriculture, comme d'autres branches, cela a été relevé, a été confrontée à un vrai problème. Cela est inhérent à notre système qui veut que l'eau soit celle du réseau et qu'elle passe par les SIG, et les tarifs genevois, comme pour beaucoup de choses, sont les plus chers de Suisse ou quasiment.

Juste à titre informatif: l'auteure du texte n'a pas souhaité inclure cette donnée dans l'exposé des motifs, mais j'ai pour ma part des collègues argoviens qui paient 60 centimes le mètre cube pour arroser leurs cultures. 60 centimes le mètre cube, pour vous donner une indication, c'est trois fois moins que le prix genevois, et c'est de l'eau du réseau. Sans parler de ceux qui peuvent pomper, mais la question n'est pas là.

J'ai cru comprendre qu'une belle unanimité se dessinait, et j'en suis très heureux. Je me réjouis d'entendre M. le conseiller d'Etat, parce que ses services, notamment l'OCAN, travaillent depuis deux ans sur la thématique et qu'un dossier parfait a été élaboré pour répondre à tous les enjeux mentionnés dans cette enceinte et envisager l'avenir. Dans un premier temps, il s'agira de discuter avec les SIG en ce qui concerne les tarifs. Les SIG sont impitoyables; j'ai été les voir au nom de certains agriculteurs, mais comme vous le savez, Mesdames et Messieurs, ils sont inflexibles, donc ils ne sont pas entrés en matière - d'où le dépôt de ce texte.

C'est vrai, il faut s'interroger quant à l'avenir. On a de la chance à Genève, il y a de l'eau partout, mais ce n'est pas une raison pour la gaspiller, on est bien d'accord, et comme vous l'avez clairement signalé, il faut gentiment qu'on revoie les paradigmes, il convient de trouver une solution. Il y a des projets à long terme d'un réseau séparé du réseau d'eau potable, un réseau parallèle qui pourrait servir à l'agriculture, à la voirie, aux pompiers et même à l'étiage des rivières, pour autant que ce soit une option. Toutefois, ces projets - vous en parlerez - portent sur vingt ans et représentent pas mal de millions, donc on doit trouver une solution avant, parce que la sécheresse est là et il faut y faire face. Or avec les tarifs actuels, avec le système d'aujourd'hui, c'est un problème.

Cela a été indiqué par M. Burgermeister, on a des difficultés avec la nappe phréatique, et on doit y apporter une réponse; il faudrait pouvoir travailler avec cette nappe, pomper dedans pour arroser, ce qui permettrait de l'épurer, si vous me permettez ce terme. On en est bien conscients et c'est vrai que les travaux sont avancés. En ce qui me concerne, je remercie l'OCAN qui a joué une transparence totale, et puisqu'une belle unanimité se dégage, nous allons contacter les groupes, ceux qui représentent sans prétention aucune le monde agricole, pour qu'on puisse travailler sur cette thématique qui concerne la société dans son entier et pas un groupe plutôt qu'un autre. Merci donc de soutenir la proposition de motion qui vous est soumise.

Une voix. Bravo !

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, nous avons longtemps cru, nous, Helvètes, nous, peuple lacustre au pied des Alpes, que l'eau coulait de source, qu'elle allait de soi, qu'elle était infinie et que sa qualité était merveilleuse, puisque nous sommes près de cette source. On se rend compte aujourd'hui que ce n'est plus vrai; comme dans de nombreux domaines, le monde a changé, et nous devons maintenant prendre en considération la question des débits et des volumes, et celle de la qualité.

Il s'agit d'un double défi qui est lié, Mesdames et Messieurs, puisque si la quantité baisse, la qualité se dégrade par un effet mécanique de concentration des pollutions. Voilà plusieurs années que les agriculteurs thématisent cette question, que les meilleures sentinelles de nos ruisseaux que sont les pêcheurs attirent notre attention sur les constats qu'ils font quant à la biodiversité et à la faune aquatique.

Mesdames et Messieurs, les réponses ne sont pas triviales. Cette proposition de motion a le mérite d'avoir un caractère urgent, d'être basée sur un problème spécifique, sur une profession, celle des agricultrices et agriculteurs, qui doivent payer les factures de leur alimentation en eau. Il s'agit plutôt d'un sujet économique, et le Conseil d'Etat l'accueille volontiers. Si les tarifs SIG sont régulés par le droit fédéral, d'où l'aspect parfois un petit peu rigide du débat avec notre chère et aimée entreprise publique, eh bien ils sont actuellement très élevés. Et si on ajoute à cela le prix du fourrage et toute une série d'autres charges qui sont venues cet été se cumuler dans les exploitations, on constate que nous devons les aider.

Cela étant, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais être clair, que ce soit sur ce sujet ou sur d'autres: cette aide impliquera certainement que la république ouvre son porte-monnaie. Ce ne seront pas des mille et des cents, mais il faudra un soutien public si on veut intervenir directement cette année. Le monde agricole le mérite; il se situe en première ligne des effets du réchauffement climatique, il est celui qui les vit de plein fouet, car ils touchent directement son outil de travail, au point de largement modifier son modèle d'affaires, déjà fragile à la base. Aussi, nous ferons bon accueil à cette proposition de motion.

Nous continuerons à travailler sur les enjeux de fond en matière d'eau, mais je souhaite insister sur un point qui a été peu évoqué ce soir, c'est que toute l'eau qui coule à Genève vient d'ailleurs: elle vient pour une grande part du lac, que nous maîtrisons via le flux du Rhône...

Une voix. Elle vient du Valais !

M. Antonio Hodgers. ...mais pour l'essentiel, elle vient de France. Par conséquent, il ne pourrait y avoir de bonne gouvernance de l'eau sans une bonne gouvernance au niveau du Grand Genève. Il s'agit de partager avec nos partenaires français une vision commune: quelles doivent être nos priorités en matière de préservation des quantités, quelles doivent être nos priorités en matière de protection de la qualité ? Il faut que, de part et d'autre de la frontière, on se serve de cette ressource dont nous avons tous besoin de manière collaborative et non compétitive. C'est fondamental, nous sommes à Genève au fond d'une cuvette, nous ne gagnerons pas la bataille de l'eau sans une logique participative à l'échelle du Grand Genève, et c'est dans ce sens que le Conseil d'Etat travaille depuis des années. En l'état, bienvenue à ce texte et joyeux anniversaire à Patricia ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je mets le texte aux voix.

Mise aux voix, la motion 2860 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 75 oui et 1 abstention (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 2860 Vote nominal