Séance du
jeudi 1 septembre 2022 à
20h30
2e
législature -
5e
année -
3e
session -
19e
séance
M 2619
M 2619
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Olivier Cerutti pour pérenniser les structures d'accueil pour les sans-abri
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 12 et 13 mars 2020.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
La proposition de motion 2619 est retirée par ses auteurs.