Séance du vendredi 24 juin 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 2e session - 16e séance

QUE 1737-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Imposition minimale du bénéfice des entreprises multinationales à 15% : quelles recettes pour le canton ?

Annonce: Séance du vendredi 20 mai 2022 à 16h30

Cette question écrite urgente est close.

QUE 1737-A