Séance du vendredi 24 juin 2022 à 14h
2^e législature - 5^e année - 2^e session - 16^e séance

Débat

Le président. Nous passons à l'examen de la P 2113-B, sur laquelle personne ne désire s'exprimer. Il est donc pris acte de ce rapport. (Le président est interpellé.)

Une voix. Elle n'a pas eu le temps de demander la parole ! (Commentaires.)

Une autre voix. Trop tard !

Le président. Très bien, alors je cède le micro à Mme Jocelyne Haller. (Exclamations.)

Mme Jocelyne Haller (EAG). Merci, Monsieur le président. Excusez-moi, je n'ai pas été assez véloce ! Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition a été déposée pour demander précisément que les sanctions à l'encontre des chômeurs et chômeuses diminuent et qu'une attention particulière soit portée à ce phénomène, car les sanctions ont tendance à tomber un peu trop facilement au sein de l'OCE. Nous avons reçu un rapport qui circonstancie toute une série d'éléments et qui met notamment en évidence que des procédures ont été modifiées, que le droit d'être entendu est plus aisément pratiqué aujourd'hui et que cela tendrait à améliorer la situation. Tant mieux, c'est une nouvelle bienvenue. Cela étant, je rappelle qu'à son arrivée à la tête du département de l'économie, Mme Fischer avait annoncé le 7 octobre 2021 son intention de diminuer les sanctions à l'OCE, or si l'on écoute les acteurs de terrain, force est de constater que cette diminution ne se fait pas sentir et que les chômeurs et chômeuses sont aujourd'hui encore exposés au risque de sanctions régulières. De ce point de vue là, nous ne sommes pas satisfaits de la réponse qui nous est donnée et nous la renverrons donc au Conseil d'Etat dans l'espoir que les promesses et les intentions qui seront énoncées par ce dernier soient réellement suivies d'effets sur le terrain. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Madame la députée. Vous demandez le renvoi au Conseil d'Etat ? (Remarque.) Très bien. Avant de mettre aux voix cette proposition, je passe la parole à M. Daniel Sormanni.

Une voix. Il me semble qu'il a appuyé un peu trop tard ! (Exclamations.)

Une autre voix. Oui, il s'est réveillé !

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Ceux qui ont renvoyé cette pétition au Conseil d'Etat se sont fait rattraper, parce que la réalité est plus forte que ces intentions, aussi bienveillantes soient-elles ! En effet, il se trouve que l'assurance-chômage est du ressort fédéral, chers collègues députés; l'office cantonal de l'emploi est donc obligé d'appliquer des principes et de respecter les règles fédérales, faute de quoi Berne ne paiera pas les chômeurs et chômeuses de notre canton. Je me souviens du débat qui a eu lieu dans notre ancienne salle, sauf erreur à l'OMM. Vous aviez voulu renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat en disant: «C'est un scandale, il y a trop de sanctions, mais nous avons grand espoir en Mme Fischer, qui va régler tout ça parce qu'elle a la baguette magique !» (Exclamations.) Eh bien elle est revenue à la réalité dans ce rapport, tout simplement parce qu'il y a des sanctions qui doivent obligatoirement être appliquées. Et c'est bien heureux qu'elles le soient et qu'on respecte le droit fédéral, me semble-t-il ! Par conséquent, il est totalement inutile de renvoyer cette réponse au Conseil d'Etat; les choses sont faites correctement et dans les règles, dans les règles fédérales, pour que Berne continue de payer les chômeuses et chômeurs de Genève. Merci.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Madame Haller, vous ne pouvez pas reprendre la parole, car nous sommes aux extraits. Je prie maintenant l'assemblée de bien vouloir s'exprimer sur la demande de renvoi au Conseil d'Etat qui a été formulée.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 2113 est rejeté par 42 non contre 30 oui et 2 abstentions.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2113.