Séance du vendredi 24 juin 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 2e session - 16e séance

RD 1473 et objet(s) lié(s)

RD 1473
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la modification de la convention conclue le 3 mai 2000 entre la République et canton de Genève et CADIOM SA
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 23 et 24 juin 2022.
R 999
Proposition de résolution du Conseil d'Etat ratifiant l'avenant du 22 juin 2022 à la convention conclue le 3 mai 2000 entre la République et canton de Genève et CADIOM SA
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 23 et 24 juin 2022.
Proposition de résolution 999
Résolution 999

Le président. Le point suivant est constitué de deux objets. Dans la mesure où la parole n'est pas sollicitée, je lance le vote sur la R 999.

Mise aux voix, la résolution 999 est adoptée par 47 oui et 15 abstentions.

Résolution 999

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1473.