Séance du vendredi 24 juin 2022 à 14h
2^e législature - 5^e année - 2^e session - 16^e séance

Questions écrites

Le président. Vous avez également reçu par messagerie les questions écrites suivantes:

Question écrite de M. Pierre Nicollier : WC handicapés : quel développement du système « Eurokey » ? (Q-3892)

Question écrite de Mme Céline Zuber-Roy : Autopsie légale : quelle pratique en matière de prélèvement et de conservation d'organes ? (Q-3893)

Question écrite de M. Denis Chiaradonna : Compensation de la plus-value (selon art. 5 al. 1 et al. 1bis LAT) : pour une mise en conformité immédiate du droit fédéral ? (Q-3894)

Question écrite de Mme Léna Strasser : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration : quel impact à Genève ? (Q-3895)

Q 3892 Q 3893 Q 3894 Q 3895

Le président. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.