Séance du vendredi 24 juin 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 2e session - 16e séance

M 2510-D

M 2510-D
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Florian Gander : Stop au harcèlement et à l'atteinte à l'intégrité des collaborateurs de l'Etat !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 23 et 24 juin 2022.
Proposition de motion 2510
Renvoi à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat: Séance du jeudi 1er novembre 2018 à 17h
Rapport M 2510-A
Renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 17 janvier 2020 à 14h
Motion 2510
Rapport du Conseil d'Etat M 2510-B
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 2510-B: Séance du vendredi 30 octobre 2020 à 14h
Rapport du Conseil d'Etat M 2510-C
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 2510-C: Séance du vendredi 8 octobre 2021 à 14h
Rapport du Conseil d'Etat M 2510-D

Le président. Nous continuons avec la M 2510-D. Il n'y a pas de demande de parole.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2510.