Séance du vendredi 24 juin 2022 à 14h
2^e législature - 5^e année - 2^e session - 16^e séance

Premier débat

Le président. Nous passons aux états financiers consolidés de l'Etat de Genève, soit le PL 13093-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de M. Alberto Velasco, à qui je donne la parole.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. C'est la même chose que pour l'objet précédent: certains éléments ont déjà été déblayés dans le cadre du débat sur la gestion, c'est donc juste pour dire à ceux et celles qui considèrent qu'on va laisser aux futures générations une république exsangue que le total d'actifs de notre république est de 32 milliards, les fonds étrangers de 28 milliards et que nous avons des fonds propres d'environ 4 milliards, ce qui n'est pas rien du tout.

Ensuite, j'aimerais juste dire, Monsieur le président, qu'il y a eu pendant cette année un problème concernant le salaire des dirigeants de ces entités, qui a occupé pas mal de débats. Le Conseil d'Etat devrait peut-être prendre ce sujet à bras-le-corps et amener des solutions.

Par ailleurs, un article paru dans un journal genevois parlait des HUG et du fait que ceux-ci, après avoir conclu un contrat dans le marché libre de l'électricité, eu égard aux augmentations de l'électricité, viennent maintenant demander une subvention à l'Etat. Alors c'est marrant, quand tout va bien, les HUG disent que, précisément parce qu'ils sont autonomes, ils ne veulent pas dépendre des SIG et ils se fournissent au moins cher sur le marché spot. Mais quand ça va mal - puisque évidemment, sur le marché spot, les prix sont alors beaucoup plus hauts que ceux des SIG -, ils viennent demander une subvention à l'Etat pour compenser la perte qu'ils ont dans leur budget, c'est-à-dire dans les prévisions en lien avec l'énergie. Je trouve que c'est un peu limite: soit ces entités publiques autonomes s'adressent aux Services industriels - qui ont un prix constant et en plus une sécurité d'approvisionnement, qui sont chargés de fournir la république en énergie et d'assurer l'approvisionnement à des prix stabilisés -, soit elles prennent la liberté de ne pas le faire, et elles assument ! Elles assument les conséquences ! Mais c'est bien gentil d'aller bomber le torse sur le marché en disant: «Nous, on peut acheter l'énergie moins cher !» et, quand ça va mal, de dire: «Non, non, maintenant, on veut que vous nous subventionniez !»

Il y a un problème, Madame la présidente des finances - le président du département de l'énergie n'est pas là, alors je m'adresse à vous. Il y a quand même un problème qu'il faut résoudre, Madame, tant au niveau des salaires qu'au niveau de l'autonomie de ces entités-là et du point jusqu'où elles peuvent aller. Merci.

M. François Baertschi (MCG). Au moment où nous examinons les états financiers consolidés, je pense qu'il est important d'avoir en tête que de nombreuses entités publiques ont des fonds propres insuffisants, qui ne leur permettent pas d'affronter les difficultés du futur. C'est une mesure que nous devrons prendre durant ces prochaines années, parce que changer la situation dans laquelle nous nous trouvons, cette faiblesse structurelle, va bien évidemment prendre du temps. Pensons notamment à l'aéroport, aux TPG, à l'IMAD, aux EPI: presque toutes, en tout cas un grand nombre de nos entités publiques ont cette faiblesse structurelle, c'est-à-dire des fonds propres insuffisants. Des services publics fragilisés à moyen et long terme représentent un danger pour la pérennité de ces entités ainsi que pour les services que celles-ci rendent à la population. Nous devons avoir, comme d'autres le disent, une vision durable des services de l'Etat, c'est-à-dire renforcer ces institutions. Les générations futures nous en sauront gré, si nous réussissons à le faire, si ce Conseil d'Etat et les suivants réussissent à le faire. Je vous remercie de votre attention.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Je souhaitais ajouter que mis à part le groupe Ensemble à Gauche, qui s'est abstenu, tous les autres groupes ont voté ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Nous passons au vote de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 13093 est adopté en premier débat par 70 oui et 8 abstentions.

Le projet de loi 13093 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13093 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui et 9 abstentions (vote nominal).

Loi 13093 Vote nominal

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons terminé l'examen des comptes 2021 de l'Etat de Genève. Je tiens à vous remercier de votre efficacité !

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)