Séance du vendredi 24 juin 2022 à 10h15
2^e législature - 5^e année - 2^e session - 15^e séance

Premier débat

Le président. Pour conclure, nous examinons les PL 13105-A et PL 13106-A relatifs aux fondations immobilières de droit public. Je cède la parole à M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle qu'il y a cinq fondations immobilières de droit public: Camille Martin, Jean Dutoit, Emma Kammacher, Emile Dupont, René et Kate Block. Ces entités existent depuis un certain nombre d'années. Là aussi, les règles de fonctionnement et les pratiques sont connues. A la commission des finances, le débat basé sur les chiffres qui nous ont été présentés a été rapide et la décision quasi unanime: 8 oui et 1 abstention. Je me permets dès lors d'être bref également et vous incite à adopter ces états financiers. Pour le surplus, M. Velasco est ici. Merci.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. La commission du logement a approuvé à l'unanimité les rapports individuels d'activité de ces fondations. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Monsieur. Je prie l'assemblée de bien vouloir s'exprimer sur les deux projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 13105 est adopté en premier débat par 66 oui et 8 abstentions.

L'article unique du projet de loi 13105 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13105 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 8 abstentions (vote nominal).

Loi 13105 Vote nominal

Mis aux voix, le projet de loi 13106 est adopté en premier débat par 66 oui contre 3 non et 5 abstentions.

L'article unique du projet de loi 13106 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13106 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui et 7 abstentions (vote nominal).

Loi 13106 Vote nominal