Séance du
jeudi 23 juin 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
2e
session -
11e
séance
PL 12753
PL 12753
Projet de loi de MM. Pierre Eckert, François Lefort modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour renforcer le télétravail dans le secteur public à Genève)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 27 et 28 août 2020.
Le projet de loi 12753 est retiré par ses auteurs.