Séance du
jeudi 23 juin 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
2e
session -
11e
séance
R 996
R 996
Proposition de résolution de MM. Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna pour l'interdiction de l'importation et du commerce de transit en Suisse de combustibles fossiles provenant d'entreprises majoritairement en mains de la Russie ou appartenant à des personnes qui entretiennent des relations étroites avec le Kremlin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 23 et 24 juin 2022.
Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.