Séance du jeudi 23 juin 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 2e session - 11e séance

R 994

R 994
Proposition de résolution de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, André Pfeffer, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Thomas Bläsi : Agriculture transfrontalière : pour la reconnaissance des spécificités territoriales genevoises (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 23 et 24 juin 2022.
Proposition de résolution 994

Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.