Séance du jeudi 23 juin 2022 à 14h
2^e législature - 5^e année - 2^e session - 11^e séance

La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Jean-Luc Forni, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Antonio Hodgers, Serge Dal Busco, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta et Fabienne Fischer, conseillères d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Boris Calame, Beatriz de Candolle, Jennifer Conti, Virna Conti, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Jean-Marc Guinchard, Katia Leonelli, Patrick Lussi, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Christina Meissner, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, Vincent Subilia et François Wolfisberg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Anne Bonvin Bonfanti, Rémy Burri, Denis Chiaradonna, Nicolas Clémence, Jean-Charles Lathion, Helena Rigotti et Pascal Uehlinger.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de résolutions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12500-A, PL 12688-A et PL 12952-A au sujet de l'Aéroport international de Genève, les M 2555-A, RD 1186-A et RD 1276-A sur le CEVA, les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée, les PL 12799-A et M 2683-A relatifs à la tenue vestimentaire des élèves, ainsi que les PL 12973-A et M 2759-A en vue de favoriser les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts.

Nous passons aux demandes du Bureau. Celui-ci sollicite tout d'abord l'ajout, pour un traitement avec les comptes, du PL 13104-A «approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2021».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13104-A est adopté par 55 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet sera donc traité avec les comptes. Le Bureau demande également l'ajout du PL 13106-A «approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2021: Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13106-A est adopté par 61 oui (unanimité des votants).

Le président. Nous traiterons également cet objet avec les comptes. La prochaine demande d'ajout du Bureau porte sur le PL 13116-A «approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2021».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13116-A est adopté par 61 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce rapport s'ajoute à la liste des objets traités avec les comptes. Enfin, le Bureau demande l'ajout du PL 13133-A «approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2021».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13133-A est adopté par 64 oui contre 2 non et 1 abstention.

Le président. Encore un point que nous traiterons avec les comptes. Nous passons aux demandes des commissions. La commission de contrôle de gestion sollicite le traitement en urgence du RD 1393-A, soit le rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2020.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport RD 1393-A est adopté par 71 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet rejoint la liste des urgences, lesquelles seront traitées après la séance des extraits. Nous enchaînons avec les demandes du Conseil d'Etat, qui propose en premier lieu l'ajout du PL 13141 «sur la planification pénitentiaire (LPPén) (F 1 52)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13141 est adopté par 67 oui et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil. Le Conseil d'Etat demande également l'ajout du PL 13142 «octroyant à la Ville de Genève une concession d'occupation du domaine public (eaux publiques) pour l'ouvrage sous le pont des Acacias».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13142 est adopté par 70 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission d'aménagement du canton. La prochaine demande d'ajout du gouvernement porte sur le PL 13143 «autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n°13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13143 est adopté par 70 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est pour sa part renvoyé à la commission des finances. Le Conseil d'Etat sollicite encore l'ajout du PL 13144 «concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13144 est adopté par 74 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est également renvoyé à la commission des finances. Le Conseil d'Etat demande maintenant l'ajout, pour traitement conjoint aux extraits, du RD 1473 «concernant la modification de la convention conclue le 3 mai 2000 entre la République et canton de Genève et CADIOM SA» et de la R 999 «ratifiant l'avenant du 22 juin 2022 à la convention conclue le 3 mai 2000 entre la République et canton de Genève et CADIOM SA».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat RD 1473 et de la proposition de résolution 999 est adopté par 73 oui et 1 abstention.

Le président. Ces objets seront donc traités conjointement à la séance des extraits. Enfin, le Conseil d'Etat propose l'urgence sur le PL 13002-A «accordant une aide financière de 9 036 000 francs à la Fondation romande pour le cinéma - Cinéforom pour les années 2021 à 2024».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13002-A est adopté par 75 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet rejoint la liste des urgences et sera traité après la séance des extraits. Nous passons aux requêtes des députés et je cède la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. L'UDC demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 997 «Non au retrait de 3,5% de surfaces agricoles supplémentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)». Je vous remercie.

Le président. Très bien. Le vote est lancé sur ces trois demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 997 est adopté par 53 oui contre 23 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 997 est adoptée par 41 oui contre 33 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 997 est adopté par 42 oui contre 33 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet rejoint donc la liste des urgences et sera traité après la séance des extraits. La parole va maintenant à Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 998 «Pourquoi une intégration modèle devrait-elle se terminer en vol spécial ?».

Le président. Merci, Madame la députée. J'invite cet hémicycle à se prononcer sur ces trois demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 998 est adopté par 42 oui contre 33 non et 2 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 998 est adoptée par 40 oui contre 35 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 998 est adopté par 39 oui contre 35 non et 3 abstentions.

Le président. Cet objet est lui aussi ajouté à la liste des urgences, lesquelles seront traitées après la séance des extraits. La parole va enfin à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2854 «La crise continue chez Smood».

Le président. Très bien, merci, Monsieur le député. J'ouvre la procédure de vote sur ces trois demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2854 est adopté par 43 oui contre 37 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2854 est adoptée par 42 oui contre 36 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2854 est adopté par 43 oui contre 37 non.

Le président. Encore un objet qui rejoint la liste des urgences et qui sera traité après les extraits.