Séance du
vendredi 3 juin 2022 à
16h
2e
législature -
5e
année -
1re
session -
9e
séance
R 862-A
Débat
Le président. Nous enchaînons avec la R 862-A et sommes en catégorie II, trente minutes. La parole va au rapporteur de majorité, M. Jean-Marc Guinchard.
M. Jean-Marc Guinchard (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, chères et chers collègues, la commission de l'économie a traité cette proposition de résolution avec une certaine rapidité dès lors qu'elle a constaté deux éléments majeurs: l'un porte sur son caractère inutile et dépassé, puisque le SECO impose depuis 2019 l'obligation d'annoncer les places vacantes dans les secteurs où le chômage dépasse un certain pourcentage, tandis que l'autre concerne le caractère anticonstitutionnel de cette disposition, qui discrimine une catégorie de la population en fonction de son lieu de résidence. Enfin, la gestion des dispositions légales afférentes aux problèmes du chômage appartient à la Confédération. Les cantons sont chargés de leur application et ne peuvent déroger au droit supérieur. En conséquence, je vous invite à rejeter cette résolution avec la même importante majorité que celle qui s'est dégagée à l'issue des travaux de la commission. Je vous remercie.
M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de minorité. L'UDC regrette que la majorité ait refusé le débat, prétextant une mauvaise ou insatisfaisante formulation des deux invites. Je rappelle que l'initiative populaire «Contre l'immigration de masse» a été acceptée par le peuple en février 2014 et que son principe est dorénavant inscrit à l'article 121 de la Constitution fédérale. Le Tessin l'a également repris dans sa propre législation et, dans ce canton, il existe une réelle préférence cantonale pour les travailleurs suisses et locaux.
La façon dont est appliqué ce verdict populaire est donc, de l'avis de mon parti, injuste. Pour en venir au fait, le taux de chômage genevois est très nettement supérieur au taux national pour quasiment toutes les tranches d'âge de chômeurs. La durée moyenne au chômage des Genevois est également supérieure à la norme nationale. Et il est probable, vu que nous détenons aussi le record du taux de population à l'assistance sociale, que Genève ait en outre le taux de personnes exclues du marché du travail le plus élevé du pays.
Certes, l'économie genevoise est très prospère et crée environ 10 000 emplois par année, mais le bassin de recrutement de notre canton est l'ensemble de l'Union européenne, avec environ 450 millions d'habitants. A Genève, il n'est pas rare d'avoir cent, voire encore plus de candidatures pour un poste vacant ! Le chômage et la difficulté de trouver un emploi sont un réel problème pour les Genevoises et Genevois.
L'UDC prend acte du fait que les deux invites de cette proposition de résolution ne conviennent pas à la majorité des commissaires, mais la précarité et l'embarras de très nombreux Genevoises et Genevois mériteraient que notre Grand Conseil débatte sérieusement de ce fléau. Pour ces raisons, le rapporteur de minorité vous invite à accepter cette résolution. Merci de votre attention.
M. François Lefort (Ve). Cette résolution, comme cela a été dit, veut favoriser l'emploi pour les résidents genevois. Les deux invites au Conseil d'Etat sont explicites; contrairement à ce qu'a indiqué le rapporteur de minorité, elles ne sont ni mal écrites ni incompréhensibles, elles sont justement très compréhensibles - je vais vous les citer. Elles demandent de défendre au niveau fédéral - donc auprès du SECO - «l'effort cantonal sur la priorité à l'emploi aux résidents» et de «transmettre en primeur les offres d'emploi aux résidents genevois et non aux titulaires d'un permis frontalier». La cible est claire.
La notion politique de «résidents genevois» telle que présentée dans cette résolution et lors des travaux que nous avons menés est tout simplement anticonstitutionnelle. C'est une infraction au pacte fédéral. Pourquoi ? Parce que, en tant que canton suisse, nous ne pouvons imaginer trier les Suisses: les Vaudois et les Confédérés travaillant à Genève, mais n'y résidant pas - car habitant par exemple dans le canton de Vaud -, les Genevois ayant déménagé dans le canton de Vaud et travaillant à Genève, et les Suisses de l'étranger résidant en France voisine - cela concerne 40 000 foyers fiscaux - qui travaillent à Genève. (Commentaires.) Vous avez un petit bouton pour demander la parole, alors appuyez ! (Exclamations. Commentaires.)
Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs, arrêtez les échanges directs !
M. François Lefort. Tous ces Suisses qui bénéficient des droits ouverts par le fait qu'ils travaillent à Genève se verraient déclassés, discriminés par rapport aux résidents genevois dans l'accès aux offres d'emploi, car ils ne seraient pas prioritaires. On ne peut pas opposer ces populations aux résidents genevois, tout simplement. Cette proposition, vous l'avez compris, est donc anticonstitutionnelle. Elle discrimine aussi les travailleurs frontaliers - c'est la vraie cible -, qui travaillent et paient des impôts, et cela se ferait en infraction aux accords bilatéraux.
Anticonstitutionnalité, infraction au pacte fédéral, atteinte aux accords bilatéraux: vous en conviendrez, la barque est bien chargée ! Ce n'est plus une barque, d'ailleurs, c'est un brûlot ! Et c'est un brûlot que nous allons éteindre tout simplement en refusant cette résolution, ce que les Verts vous proposent de faire. Je conclurai en disant: «Caramba, encore raté !» Merci.
M. François Baertschi (MCG). Actuellement, nous sommes face à un afflux massif de frontaliers, avec une augmentation ces derniers mois qui s'est encore accélérée et qui fait qu'on se trouve dans une situation épouvantable, comme tous les cantons frontaliers d'ailleurs - il suffit de regarder les chiffres. Il y a une inquiétude qui montre que notre pacte fédéral est menacé, que le système des bilatérales est une véritable faillite. Alors, oui, on peut rester tranquillement dans son fauteuil et ne pas voir la misère des gens ! Mais c'est la misère des Genevois, c'est la misère de ces jeunes qu'on envoie à l'abattoir, c'est-à-dire qu'on envoie au chômage, à l'aide sociale ! Il y a des masses de gens qui sont dans la difficulté, dans la précarité, on ne peut pas avoir une vision légaliste «obstrue»... (Remarque.) ...qui de toute façon n'est plus valable ! C'est une vision qui n'est basée sur rien ! Elle est basée sur du vide ! Parce que toute cette construction est ultralibérale; je m'étonne d'ailleurs qu'un Vert défende cette vision réactionnaire de la société, mais on voit tout à fait que la gauche et la droite se retrouvent unies quand il s'agit d'attaquer les travailleurs, les classes populaires, la population, les simples citoyens ! Ce sont ces personnes-là qui sont attaquées. On voit qu'il y a une menace frontalière et qu'on nous jette des écrans de fumée. C'est la raison pour laquelle il faut absolument voter cette résolution. Cela montrera si vous voulez ou non défendre les résidents de ce canton face à la vague frontalière qui est en train de se lever, et ce davantage encore que jusqu'à maintenant. Est-ce que vous voulez agir ou ne rien faire ? Chacun choisira.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe maintenant la parole à M. Daniel Sormanni pour une minute neuf.
M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous transmettrez à M. Lefort qu'il faut qu'il se souvienne de la définition du terme «frontalier». Un frontalier, ce n'est pas un Suisse qui habite en France ! Un frontalier, c'est un détenteur d'un permis G. Les Suisses qui habitent en France n'ont pas besoin de permis, ils ont tout à fait le droit de venir à Genève et d'y travailler. Ce que demande cette résolution... Je vous rappelle d'ailleurs que ce n'est qu'une résolution ! Il ne s'agit pas d'une loi ou de quoi que ce soit d'autre. Par conséquent, tout ce qu'on peut dire sur la prétendue inconstitutionnalité - ouf, j'y suis arrivé ! - de cette résolution tombe complètement à plat ! (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Ça ne vaut pas un kopeck ! L'élément à mettre en avant, c'est qu'il faut appliquer fortement ce qu'a décidé le Conseil d'Etat, à savoir la préférence cantonale, et on demande à la ministre chargée de l'économie de le faire ! En effet, je n'ai pas l'impression que ce soit véritablement le cas ! Une charte a été discutée et négociée avec la Fédération des entreprises romandes et la NODE...
Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.
M. Daniel Sormanni. ...et il faut l'appliquer aussi, la mettre en avant. Je ne crois pas que ce soit fait !
Le président. Merci, Monsieur le député.
M. Daniel Sormanni. Voilà ce qu'on demande au Conseil d'Etat ! Je vous invite donc à voter cette résolution.
Une voix. Bravo !
M. Emmanuel Deonna (S). Mesdames et Messieurs les députés, on l'a vu tout à l'heure, sous-estimer le nombre réel de chômeurs aggrave la tendance à les stigmatiser, à les accuser trop facilement d'être responsables de leur situation, et c'est d'autant plus problématique que la probabilité de trouver ou de retrouver un emploi à Genève diminue au fur et à mesure que la durée du chômage se prolonge. Il y a un effet de stigmatisation des chômeurs de longue durée à Genève qui est vraiment remarquable. La durée du chômage est plus importante dans notre canton qu'ailleurs; la stigmatisation des chômeurs de longue durée, comme on l'a souligné hier soir, y est encore plus forte que dans les autres cantons suisses, et c'est un problème.
Par conséquent, sur un certain nombre de constats, on peut se mettre d'accord avec les députés qui ont proposé cette résolution, mais la préférence cantonale n'est pas la solution, comme l'a soulevé notamment l'intervenant Vert. Non seulement - il l'a relevé - elle est inconstitutionnelle et discrimine de façon injustifiée les travailleurs frontaliers qui paient des impôts, mais en plus, nous avons besoin des travailleurs frontaliers, nous avons besoin des travailleurs vaudois. Nous savons qu'il y a 370 000 emplois à Genève pour 250 000 actifs. Cette main-d'oeuvre est donc utile, elle participe à notre prospérité et, en fin de compte, à notre cohésion sociale.
On déplore aussi, comme d'habitude, les relents xénophobes qu'on peut malheureusement déceler derrière cette obsession du parti MCG... (Remarque.) ...pour la problématique des frontaliers, qui prétendument parasiteraient notre économie ou même notre société dans son ensemble. Je vous remercie. (Applaudissements.)
M. Vincent Subilia (PLR). Je m'emploierai à apporter un peu de sérénité dans ce débat, dont chacun mesure la charge émotionnelle. Certains des propos qui ont été tenus dépassent probablement la pensée de leurs auteurs, notamment lorsqu'on parle de «menace» frontalière et qu'on explique que la gauche et la droite sont unies pour attaquer la classe populaire. Voilà qui en fera sourire certains et on s'en souviendra en période électorale !
En réalité, deux arguments, qui ont été invoqués, plaident pour le rejet de cette résolution. Le premier est de nature juridique, cela a été indiqué. Nous opérons dans un cadre juridique qui ne saurait faire fi du respect de la hiérarchie des normes. La résolution - et c'est bien une résolution, nous en avons conscience, Monsieur Sormanni - doit aussi pouvoir refléter le corpus juridique dans lequel elle s'insère. Or il y a là un appel à des mesures qui sont effectivement anticonstitutionnelles. Par ailleurs, ces arguments ne procèdent pas d'une vision légaliste «obstrue» - je pense qu'il voulait dire «obtuse» -, pour reprendre les propos du député Baertschi. Ça, c'est le constat juridique; il est imparable et devrait à lui seul conduire au rejet de cette résolution.
Le deuxième constat, et cela a été esquissé par d'autres préopinants, est de nature économique: qu'on le veuille ou non - et je sais que cela ne plaira pas à nos collègues du MCG, puisque leur argumentaire est essentiellement construit sur ce fonds de commerce -, le bassin économique genevois se félicite de cette frontière. Je vous en donne un excellent exemple. On a beaucoup évoqué la pandémie, et ce n'est pas votre ministre chargé de la santé, le président du Conseil d'Etat Mauro Poggia, qui dira le contraire... Eh bien il faut se rappeler que les Hôpitaux universitaires de Genève fonctionnent en s'appuyant de façon majoritaire sur une main-d'oeuvre, qualifiée au demeurant, de nature frontalière.
Une voix. Formée à l'extérieur !
M. Vincent Subilia. Potentiellement ! Il faut donc travailler sur des leviers de formation ici à Genève... (Remarque.) ...et je me réjouis de vous entendre, avec quelques bons jeux de mots, Monsieur Dimier ! Quoi qu'il en soit, la réalité est ainsi faite: nous nous trouvons dans un contexte de déficit de main-d'oeuvre... (Remarque.) ...nous devons dès lors l'importer des frontières proches. Et je rappelle au surplus qu'un tiers des frontaliers est constitué de Suisses qui vivent de l'autre côté de la frontière.
Une voix. C'est pas des frontaliers ! (Commentaires.)
Le président. S'il vous plaît, Messieurs du MCG ! Si vous voulez vous exprimer, appuyez sur le bouton ! Mais vous n'avez plus de temps de parole...
M. Vincent Subilia. Un tiers de ceux qui franchissent quotidiennement les frontières et qui génèrent les externalités dont vous vous plaignez sont suisses ! (Commentaires.) Par conséquent, d'un point de vue tant juridique que strictement économique, cette résolution doit être rejetée, et les leviers qu'il importe d'actionner sont ceux que vous mentionniez - vous appuierez sur le bouton la prochaine fois -, notamment au niveau de la formation, et vous avez raison de le souligner, Monsieur Dimier.
Je crois donc que le moment est venu de renouer avec le bon sens et qu'il convient d'éviter d'occuper indûment le temps de ce parlement - c'est pour cela que je vais mettre un terme à mon intervention - avec des résolutions qui n'ont tout simplement pas de raison d'être. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Le Mouvement Citoyens Genevois n'a plus de temps de parole. Je cède le micro à M. Jean Burgermeister.
M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président.
Le président. Pour une intervention aussi sereine que la précédente, si possible !
M. Jean Burgermeister. Je pensais être plus calme, mais si vous le souhaitez, je... (Exclamations.)
Le président. Merci, Monsieur le député.
M. Jean Burgermeister. Bon, comme vous voulez, Monsieur le président ! Une fois de plus, le MCG fait semblant de défendre les couches populaires, et une fois de plus, il n'est pas du tout convaincant. D'abord, il faut quand même rappeler que beaucoup de fonctions et de professions essentielles sont exercées par des frontaliers et des frontalières. C'était notamment le cas, et ça l'est encore, au sein des HUG. Ce sont les personnes que nous avons applaudies durant toute la crise covid, qui étaient au front au quotidien et qui pour la majorité sont des femmes et des frontalières, celles-là mêmes que le MCG méprise à longueur d'année.
Mais plus fondamentalement, voyez-vous, quand le MCG fait mine de défendre les chômeurs, à qui s'attaque-t-il ? Aux chômeurs ! Au lieu de lutter contre le chômage, c'est bien aux chômeurs qu'il s'en prend, en essayant de les monter les uns contre les autres, les divisant entre bons et mauvais chômeurs, et il va prétendre que tout cela règle la situation. M. Sormanni l'a pourtant dit: finalement, cette résolution ne demande que ce que fait déjà le Conseil d'Etat ! (Remarque.) C'était en gros sa déclaration. Il a dit que c'était ce qu'a décidé le Conseil d'Etat, qu'il le fait, mais qu'il ne le fait pas vraiment, enfin ça dépend... (Commentaires.)
Le président. Monsieur Sormanni, un peu de silence, s'il vous plaît !
M. Jean Burgermeister. On n'a pas compris, mais on se doute bien qu'il y a là précisément une politique qui est menée et qui a démontré son inefficacité totale en matière de lutte contre le chômage ! Monsieur Sormanni, Mesdames et Messieurs les députés du MCG, des mesures fortes doivent à l'inverse être prises pour lutter non pas contre les chômeurs, mais contre le chômage: c'est d'abord un travail d'encadrement, avec un renforcement du personnel à l'OCE. Personne n'en parle, alors que le nombre de dossiers par travailleur et travailleuse au sein de l'OCE n'a cessé d'augmenter ces dernières années; le nombre de cas dont chacun s'occupe est dramatique et ne permet pas d'effectuer un véritable suivi et encore moins une réinsertion professionnelle. Par ailleurs, il y a la question de l'accès à des formations de qualité - y compris sur la durée -, à savoir la nécessité que de véritables prestations soient délivrées, et en urgence, aux chômeuses et chômeurs pour leur permettre de retourner à l'emploi. Sur ces questions-là, vous verrez, Mesdames et Messieurs, que le MCG votera systématiquement avec la droite, c'est-à-dire contre des prestations d'aide aux chômeuses et chômeurs qui leur permettraient précisément de sortir du chômage, quelle que soit leur nationalité. (Commentaires.)
Il convient évidemment de rejeter ces gesticulations grotesques. Il faut défendre les chômeuses et chômeurs et lutter contre le chômage, en refusant les fausses solutions du MCG, mais en défendant un encadrement et des prestations qui permettent réellement un retour à l'emploi. Je vous remercie.
Le président. Merci de votre intervention sereine, Monsieur le député ! Je passe maintenant la parole à Mme la conseillère d'Etat Fabienne Fischer. (Commentaires.) Monsieur Sormanni, s'il vous plaît !
Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Je resterai assez factuelle au sujet de cette proposition de résolution. Le premier point que je souhaite relever, c'est qu'il s'agit de la mise en oeuvre d'accords qui engagent la Suisse et l'Union européenne; ainsi, demander au SECO ou à l'office cantonal de l'emploi de ne pas les respecter crée quand même une situation assez compliquée eu égard au respect de l'Etat de droit.
Le deuxième point que j'aimerais mentionner au sujet de ce texte, ce sont les chiffres des personnes concernées, qui permettent d'avoir à l'esprit l'ampleur du problème évoqué par les auteurs de la proposition de résolution. En 2018, 171 personnes ont fait une demande - donc des personnes domiciliées en dehors du territoire qui se sont vues accéder aux offres d'emploi pendant la période réservée aux demandeurs d'emploi inscrits à l'OCE. Le nombre a effectivement augmenté en 2019, puisque 328 demandes ont été déposées. En 2020, nous avons reçu 188 demandes et, en 2021, 166. Concrètement, nous parlons ainsi, pour 2021, de 166 personnes résidant en France voisine et, à teneur des indications qui m'ont été données par mes services, il s'agit bien dans le cas d'espèce autant de Suisses domiciliés en France que de Français ou de personnes au bénéfice d'un permis G. Au total, pour l'année 2021, cela a représenté 161 demandes de double suivi, dont 6 ont été refusées et 12 sont restées sans réponse de la part des personnes qui avaient formulé la requête. Il est donc question d'un nombre extrêmement limité, si on le compare au nombre d'offres d'emploi publiées sur le site Job-Room qui sont accessibles de manière prioritaire aux demandeurs d'emploi.
A la lumière de ces explications, Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat vous invite à rejeter cette proposition de résolution.
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. M. le député Falquet ayant appuyé au moment où je cédais le micro à Mme Fischer, je lui donne exceptionnellement la parole après Mme la conseillère d'Etat. (Commentaires.)
M. Marc Falquet (UDC). Ça, c'est prémonitoire ! Merci beaucoup. Je voulais dire que je trouve dommage de la part d'une conseillère d'Etat de refuser une proposition de résolution qui veut donner la priorité aux résidents genevois pour l'accès à l'emploi. C'est la base ! On est élus par les Genevois ! Je ne suis pas élu par l'assemblée de l'Ain ou de la Haute-Savoie ! Et je vais prendre la défense du MCG: je trouve inadmissible de dire que l'UDC ou le MCG font semblant de défendre les travailleurs. Il faut savoir qui sont nos adhérents ! Ce sont souvent des gens simples, ce ne sont pas des fonctionnaires qui gagnent bien leur vie et qui ont un salaire assuré durant toute leur existence. Nos adhérents sont des gens qui, pour une grande part, ont perdu leur travail et ont été remplacés par des frontaliers, alors je trouve dommage qu'on ne prenne pas au sérieux, qu'on se moque du MCG parce qu'il veut défendre les résidents genevois et leur emploi. C'est aussi le travail du Conseil d'Etat de soutenir une telle résolution et de défendre les intérêts des Genevois, je suis désolé ! Ce n'est pas de dire qu'il faut refuser un tel texte ! Nous sommes élus par les Genevois et nous devons défendre les Genevois, les travailleurs genevois ! Effectivement, les frontaliers prennent le travail des Genevois, c'est une réalité ! (Commentaires.) De nombreux Genevois ont été remplacés par des Français, par des frontaliers, par des gens de l'Union européenne, il ne faut pas nier cette réalité. Merci beaucoup.
Des voix. Bravo !
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote de cette proposition de résolution.
Mise aux voix, la proposition de résolution 862 est rejetée par 53 non contre 16 oui et 1 abstention (vote nominal).