Séance du jeudi 19 mai 2022 à 20h30
2^e législature - 5^e année - 1^re session - 2^e séance

Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)

Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de M. Endri GEGA, élu juge au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction : 1er juin 2022)

Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Michel GROSFILLIER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juillet 2022)

Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Claude ROEDER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juillet 2022)