Séance du
jeudi 19 mai 2022 à
17h
2e
législature -
5e
année -
1re
session -
1re
séance
M 2698-A
M 2698-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Florian Gander, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Patrick Dimier, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, André Python, Daniel Sormanni pour éviter les licenciements de masse au sein des PME
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 2 et 3 septembre 2021.
Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)
Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)
La proposition de motion 2698 est retirée par ses auteurs.