Séance du
jeudi 19 mai 2022 à
17h
2e
législature -
5e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 13131
PL 13131
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.