Séance du jeudi 19 mai 2022 à 17h
2e législature - 5e année - 1re session - 1re séance

PL 13125

PL 13125
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.
Projet de loi 13125

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.