Séance du jeudi 19 mai 2022 à 17h
2^e législature - 5^e année - 1^re session - 1^re séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Mauro Poggia, Anne Emery-Torracinta, Antonio Hodgers et Nathalie Fontanet, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Thierry Cerutti, Jennifer Conti, Edouard Cuendet, Christian Flury, Adrien Genecand, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Youniss Mussa, Alexandre de Senarclens et Vincent Subilia, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Rémy Burri, Nicolas Clémence, Florian Gander, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Gabriela Sonderegger et Pascal Uehlinger.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 avril 2022 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. L'un de ces points fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? Tel n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Nous n'avons pas reçu de propositions de résolutions pour cette session.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12500-A, PL 12688-A et PL 12952-A au sujet de l'Aéroport international de Genève, les M 2555-A, RD 1186-A et RD 1276-A sur le CEVA, les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée, les PL 12799-A et M 2683-A relatifs à la tenue vestimentaire des élèves, ainsi que les PL 12973-A et M 2759-A en vue de favoriser les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts.

Nous passons aux demandes des commissions. La commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) sollicite l'urgence sur le PL 12945-A «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une protection forte de l'individu dans l'espace numérique)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12945-A est adopté par 73 oui contre 6 non.

Le président. Ce rapport figurera sur la liste des urgences. La commission judiciaire et de la police propose quant à elle l'ajout, pour un traitement aux extraits, du PL 13085-A «modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Adaptation de la dotation des juridictions pénales de jugement)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13085-A est adopté par 82 oui (unanimité des votants).

Le président. Nous traiterons donc ce point demain lors de la séance des extraits. Nous enchaînons avec les propositions du Conseil d'Etat, qui souhaite d'abord l'ajout du PL 13126 «accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement, de l'éducation et de la pédagogie spécialisés pour les années 2022 à 2025: a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ) b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l'association ASTURAL d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) e) la fondation L'ARC, une autre école f) l'association La Voie Lactée».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13126 est adopté par 85 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Le Conseil d'Etat désire ensuite l'ajout du PL 13129 «approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2021».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13129 est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est également renvoyé à la commission des finances. La prochaine demande d'ajout du gouvernement porte sur le PL 13130 «approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2021».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13130 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est pour sa part renvoyé à la commission des affaires sociales. L'exécutif propose maintenant l'ajout du PL 13131 «approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2021». (Il est procédé au vote. Commentaires.) Il y a effectivement un problème d'affichage. Nous allons relancer le vote, ne vous inquiétez pas !

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13131 est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Nous sommes saisis d'une autre demande d'ajout du Conseil d'Etat relative au PL 13132 «approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2021».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13132 est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des affaires sociales. Même sollicitation en ce qui concerne le PL 13133 «approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2021».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13133 est adopté par 89 oui et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est quant à lui renvoyé à la commission d'aménagement du canton. Le gouvernement souhaite encore l'ajout du PL 13134 «modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13134 est adopté par 92 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'économie. Encore une proposition d'ajout de l'exécutif, laquelle a trait cette fois au PL 13135 «accordant une aide financière annuelle de 288 720 francs à l'association Appartenances-Genève pour les années 2022 et 2023».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13135 est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. A présent, le Conseil d'Etat nous soumet une demande d'urgence s'agissant du PL 13006-A «modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LaLP) (E 3 60) (Mise en conformité avec le droit fédéral)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13006-A est adopté par 80 oui et 8 abstentions.

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. La requête suivante émane également du gouvernement. Il s'agit du traitement en urgence du PL 12968-A «ouvrant un crédit d'investissement de 55 503 000 francs pour l'aménagement du site du Vengeron et octroyant à l'entreprise Cauderay Y. sàrl une concession d'occupation des eaux publiques d'une durée de 40 ans».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12968-A est adopté par 89 oui et 2 abstentions.

Le président. Ce rapport figurera également sur la liste des urgences. La prochaine demande d'urgence du Conseil d'Etat porte sur le PL 12588-A «modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12588-A est adopté par 88 oui et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera lui aussi inscrit sur la liste des urgences. Pour finir, l'exécutif propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13128 «relatif aux aides financières en application de l'ordonnance COVID-19 culture pour l'année 2022».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13128 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13128 est adoptée par 87 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13128 est adopté par 89 oui et 1 abstention.

Le président. Encore un point qui rejoindra la liste des urgences. Nous passons aux demandes des députés et je donne la parole à Mme la cheffe de groupe Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Vertes et les Verts désirent l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2847 «pour une orientation rapide et efficace des primo-arrivants ukrainiens à Genève».

Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons voter successivement sur ces trois demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2847 est adopté par 70 oui contre 20 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2847 est adoptée par 51 oui contre 43 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2847 est adopté par 50 oui contre 42 non et 1 abstention.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. La parole revient maintenant à M. le député et chef de groupe Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR sollicite l'urgence sur le PL 13095-A «modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements)».

Le président. Très bien, Monsieur le député. Je vous rappelle qu'on prend la parole debout !

M. Yvan Zweifel. J'étais debout, mais ça ne se voyait pas ! (Rires. Applaudissements.)

Le président. Rendez-nous la Revue des députés au plus vite ! (Exclamations.) Nous passons au vote sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13095-A est adopté par 55 oui contre 39 non.

Le président. Ce rapport figurera également sur la liste des urgences. Je cède la parole à M. le député et chef de groupe André Pfeffer.

M. André Pfeffer (UDC). Merci, Monsieur le président. Je propose la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12720-A «modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour la nomination d'un procureur général extraordinaire lors de circonstances particulières)».

Le président. Vous voulez dire l'urgence, Monsieur le député ?

M. André Pfeffer. La discussion immédiate et l'urgence !

Le président. La discussion immédiate n'est pas nécessaire, car il ne s'agit pas d'un objet destiné à être renvoyé en commission sans débat.

M. André Pfeffer. Très bien, merci.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous prononcer sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12720-A est adopté par 68 oui contre 26 non et 1 abstention.

Le président. Ce texte s'ajoute à la liste des urgences. Je donne à présent la parole à Mme la députée et cheffe de groupe Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste souhaite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 993 «en vue de l'octroi d'un crédit supplémentaire de 1 million de francs pour 2022 à l'office cantonal des bâtiments / département des infrastructures pour le nettoyage des bâtiments scolaires dont le canton a la charge». Et je demande le vote nominal ! (Brouhaha.)

Le président. Pour les trois requêtes, Madame la députée ?

Mme Caroline Marti. Oui, s'il vous plaît !

Le président. Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. (Brouhaha.) Un peu de calme, s'il vous plaît ! (Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.) Très bien. J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 993 est rejeté par 58 non contre 33 oui et 2 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Communications de la présidence

Le président. Je salue à la tribune Mme Christine Sayegh, M. Antoine Droin, M. Michel Jacquet et M. Gabriel Barrillier, ancienne et anciens présidents du Grand Conseil. (Applaudissements.) Je salue également la présence de M. Michel Forni, ancien député. (Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places le rapport d'activité du Grand Conseil pour l'année 2021.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Intégrer aux prestations de l'assurance obligatoire des soins la prise en charge des soins dentaires consécutifs à des traitements médicaux (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 896) (C-4037)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour des primes conformes aux coûts (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 905) (C-4038)

Courrier de M. DIMIER Patrick-Etienne relatif aux thèses négationnistes du génocide des Arméniens de 1915 (C-4039)

Courrier du Groupe parlementaire d'amitié Suisse-Arménie relatif aux pratiques négationnistes auprès des élues et des élus genevois (C-4040)

Le président. Monsieur Sandro Pistis, vous avez la parole.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande la lecture du courrier 4039 de M. Patrick-Etienne Dimier relatif aux thèses négationnistes du génocide des Arméniens de 1915.

Le président. Etes-vous suivi, Monsieur le député ? (Plusieurs mains se lèvent.) Il semble que oui... (Commentaires.) Gardez les mains bien levées, s'il vous plaît ! Oui, vous l'êtes. Nous sommes saisis d'une autre demande de lecture de la part de Mme Caroline Marti. Vous avez la parole, Madame.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste souhaite que soit lu le courrier 4040 du Groupe parlementaire d'amitié Suisse-Arménie relatif aux pratiques négationnistes auprès des élues et des élus genevois.

Le président. Très bien. Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Je prie donc Mme Jocelyne Haller de bien vouloir procéder à la lecture des courriers 4039 et 4040. (Applaudissements à l'issue de la lecture.)

Courrier 4039 Courrier 4040

Annonces et dépôts

Le président. Suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 décembre 2021, la loi 11764 sur la laïcité de l'Etat est modifiée comme suit: la condition «A titre exceptionnel» de l'article 6, alinéa 2, est annulée.

La commission judiciaire et de la police nous informe qu'elle souhaite renvoyer le PL 13068 «définissant l'affiliation des ex-agents de la police de la sécurité internationale (Libre choix de l'affiliation en matière de prévoyance)» à la commission des finances.

La commission des finances souhaite quant à elle renvoyer la M 2773 «pour la pérennité financière de Pro Senectute» à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

M. Sandro Pistis (MCG). Monsieur le président, le groupe MCG retire la M 2698 «pour éviter les licenciements de masse au sein des PME». Le rapport sur cet objet figure au point 46 de l'ordre du jour.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il en est pris acte.

La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition : Non à un gaspillage de 4 milliards et à l'émission d'un million de tonnes de CO2 à Genève - Concerne : extension de la capacité du réseau ferroviaire à Genève (P-2142)

à la commission des transports.