Séance du jeudi 19 mai 2022 à 17h
2^e législature - 5^e année - 1^re session - 1^re séance

PL 13118

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2021

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Projet de loi 13118

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.