Séance du
vendredi 8 avril 2022 à
14h
2e
législature -
4e
année -
10e
session -
56e
séance
PL 12977-A
PL 12977-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 470 000 francs pour financer la mise en oeuvre de la Stratégie numérique de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (HES-SO Genève)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 7 et 8 avril 2022.
Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 12977-A. Il n'y a pas de prise de parole, j'ouvre le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12977 est adopté en premier débat par 83 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12977 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12977 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui et 1 abstention.